Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
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Monsieur le député, j’entends bien votre volonté de sensibiliser particulièrement les plus jeunes aux premiers secours et au volontariat. D’ores et déjà, vous le savez, chaque élève doit recevoir, au cours de sa scolarité, une formation aux premiers secours. Il me semble que c’est plutôt à ces moments-là que la sensibilisation que vous proposez...
La commission a émis un avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment, madame la députée.
Il s’agit de ne pas pénaliser les organismes qui organisent une formation plus longue que le minimum prévu. Ces amendements sont rédactionnels mais ils ont du sens, c’est pourquoi la commission leur a donné un avis favorable.
La commission a émis un avis favorable à cet amendement. J’ai d’ailleurs moi-même signé la proposition de loi dont il est issu. Je me dois toutefois de vous faire part de certaines interrogations. Vous avez parlé du débat existant en Europe entre salariat et bénévolat : l’Europe a requalifié les fonctions exercées dans le domaine de l’animation...
La notion de rassemblement de jeunes a été introduite par l’un des amendements de M. Lesterlin, qui aura cette belle vertu. Pour le reste, la commission a renvoyé au décret la durée minimale de la formation, en précisant que la moitié de cette durée devait intervenir dans les trois premiers mois. C’est sur les modalités concrètes du décret que...
C’est un amendement rédactionnel. Il n’est pas utile de codifier la date de remise au Parlement du premier rapport.
Nous entamons l’examen d’une série d’amendements qui nous permettront d’aller au bout de ce débat. Notre objectif, nous l’avons dit, est d’assurer une montée en charge du service civique pour arriver à 350 000 jeunes volontaires dans trois ans. Il n’y a cependant aucune ambiguïté pour nous : cette montée en charge ne doit en aucun cas s’opérer...
En cohérence avec le débat précédent, elle a émis un avis favorable à cette proposition, qui permettra d’offrir à des jeunes en service civique des missions sans nul doute passionnantes pour eux.
La commission a émis un avis favorable à l’amendement du Gouvernement qui se situe dans le prolongement du débat que nous avons eu en commission et répond aux interrogations de certains.
La commission a adopté le principe de la demande d’un rapport et a donc émis un avis défavorable à votre amendement.
Cet amendement vise à ce que seule la motivation des candidats à un service civique soit prise en compte, à l’exclusion de leurs qualifications ou de leurs diplômes. Il s’inscrit dans le prolongement du débat que nous avons eu en commission. Je vous propose, messieurs, de retirer vos amendements au profit de celui que je vous présente, dont la ...
Madame la députée, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Vous parlez en effet de bénévolat, qui ne requiert pas de dispositif particulier.
La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements, pour des motifs identiques à ceux que M. le ministre vient d’exposer en détail. Un des objectifs de ce projet de loi est de reconnaître et de valoriser l’engagement de ceux qui sont déjà engagés, notamment les seniors, mais un autre objectif, essentiel, est d’inciter ceux qui ne...
S’agissant de la mixité sociale, votre amendement me paraît satisfait par le texte adopté en commission. Pour le reste, il me semble que c’est l’agrément qui doit préciser… Je reprends car il est important de parler français dans l’hémicycle : l’agrément doit répondre aux enjeux que vous évoquez, et si des précisions doivent être apportées elle...
Réjouissez-vous, chers collègues de l’opposition, mais sachez que cette joie sera de courte durée, car M. le ministre va bientôt prendre la parole.
La commission a émis un avis défavorable à votre amendement. Nous partageons vos préoccupations. C’est pourquoi je vous proposerai d’inclure les partenaires sociaux dans la gouvernance territoriale du service civique. Ce sera précisément le rôle des services de l’État et de l’Agence du service civique de vérifier que les structures d’accueil n...
Un mot, pour qu’il n’y ait pas de malentendu. Mme Le Callennec n’était pas assoupie : nous n’avons pas encore parlé des partenaires sociaux. Je présenterai à ce sujet un amendement à l’article 12 ter, quand nous examinerons la gouvernance territoriale. Plusieurs d’entre nous se sont interrogés sur l’opportunité d’inscrire dans le registre du p...
Celle-ci a émis un avis défavorable, mais, je l’avoue, l’explication que vous venez de donner oralement ne correspond pas à ce que j’avais compris à la lecture de l’amendement. Les jeunes en situation d’entreprenariat sont éligibles au service civique, puisque celui-ci est ouvert à tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans. Par ailleurs, si vo...
…on retombe dans le débat que nous avons déjà eu sur la nécessité d’éviter la confusion entre l’emploi et le service civique. Voilà qui conforte l’avis défavorable émis par la commission.
La commission a émis un avis défavorable. Sur le principe, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre, une réflexion sur la JDC est en cours.
