Égalité et citoyenneté

Avis défavorable. La commission spéciale ne peut défaire ce qu’elle a elle-même créé lors de ses travaux. Pour que le dispositif soit efficace, son champ d’application a été élargi aux responsables associatifs ainsi qu’aux membres des conseils citoyens.

Avis défavorable. La commission spéciale a déjà ouvert largement le champ d’application de l’article 8, qui vise à faciliter l’accès aux responsabilités associatives pour les actifs, qui ne sont pas suffisamment présents dans nos associations. Aussi, la rédaction que la commission spéciale a retenue à l’issue de ses travaux semble suffisante.

D’aucuns s’inquiètent d’une trop grande complexité pour les chefs d’entreprise et vous, vous proposez de différencier les salariés en contrat à durée déterminée et les salariés en contrat à durée indéterminée. Ce serait pour le coup complexifier les choses, d’autant plus que l’employeur peut refuser d’accorder le congé en cas de nécessité de se...

Nous avons des conceptions différentes de l’objectif du congé d’engagement créé par l’article 8. Pour nous, il est d’encourager les actifs à prendre des responsabilités dans les associations en créant un nouveau droit. Or les personnes que vous visez sont déjà engagées dans un syndicat ou bénéficient du congé de formation de cadres et d’animate...

La disposition visée a été adoptée en commission spéciale. Renvoyer la question de la rémunération à la négociation sociale me paraît marqué au coin du bon sens. Nous souhaitons tous encourager l’engagement de nos concitoyens ; nous laissons, parce que nous y croyons, à la négociation sociale la possibilité de décider ou non de sa rémunération.

Je ne vois pas en quoi, premièrement, cela complexifierait les choses, deuxièmement, cela augmenterait les charges des entreprises.

Cela me semble au contraire un véritable sujet de discussion dans le cadre des négociations sociales – auxquelles, comme vous le savez, nous sommes particulièrement attachés.

Monsieur le député, il s’agit d’un congé : c’est donc la responsabilité civile personnelle qui jouera. Cela me semble plutôt simple.

Par ailleurs, ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit. Si les entreprises ou les branches décidaient de rémunérer les salariés en congé, ce serait effectivement une charge nouvelle pour elles. Mais ce qui ne crée pas de charge nouvelle, c’est le fait de rendre la rémunération possible – à charge ensuite aux discussions dans le cadre des ac...

Je comprends l’objectif de simplification – que nous partageons –, mais il est nécessaire, pour assurer la cohérence, de conserver un regard d’ensemble, autrement dit de laisser au ministre la possibilité de délivrer l’agrément. Avis défavorable.

Il ne paraît pas souhaitable de donner une existence légale au passeport bénévole, dans la mesure où nous avons créé, dans le projet de loi travail, le compte d’engagement citoyen. Par cohérence, évitons les doublons : avis défavorable.

Favorable : ces deux amendements assureraient une plus grande sécurité juridique aux associations d’intérêt général et, surtout, ils simplifieraient les démarches administratives. Ils font effectivement suite aux travaux du HCVA, et répondent à un besoin récurrent observé dans nos territoires. Nous sommes tous, j’imagine, régulièrement sollici...

Elle a émis un avis défavorable. Sur le principe, il paraît difficile, voire inutile, d’inscrire dans la loi une disposition si peu normative. Certes, nous sommes tous favorables au dialogue, mais l’inscrire dans la loi paraît compliqué. En outre, il est difficile de distinguer dans la loi une association en particulier, même si le mouvement a...

Nous avons déjà débattu de cette question en commission. Comme je vous l’ai dit à cette occasion, il faut faire preuve de pragmatisme pour atteindre nos objectifs. Le mécénat existe partout, en particulier dans le secteur culturel. Je ne vois pourquoi il faudrait se priver de ressources, alors que le service civique est précisément en train de ...