Égalité et citoyenneté

Si, cher collègue, la commission a émis un avis lors de la réunion qu’elle a tenue au titre de l’article 88 de notre règlement. Une réflexion sur la JDC étant en cours, l’idée est de ne pas modifier les dispositifs existants et de laisser du temps à la réflexion. Fondamentalement, nous devrons débattre de l’engagement dans le service civique te...

La durée minimale du contrat s’établit aujourd’hui à vingt-quatre heures hebdomadaires sur six à douze mois. À mon sens, y substituer une durée maximale, moyenne ou que sais-je encore serait mettre à mal le principe même du service civique. Le service civique est un engagement, un moment de sa vie consacré par un jeune à l’intérêt général. Modi...

La commission a donné un avis défavorable à vos amendements, qui risquent d’introduire dans notre législation de la confusion et de la redondance. Il existe déjà une réserve opérationnelle et une réserve citoyenne au ministère de la défense, une réserve civile et une réserve opérationnelle au sein de la police nationale, auxquelles il faut ajou...

Il s’agit de rétablir le titre de séjour pluriannuel parmi les titres de séjour autorisant l’accès au service civique dès leur délivrance. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement.

Avis défavorable. La question d’un service obligatoire peut se poser, comme je l’ai dit tout à l’heure à Dominique Potier. Je comprends que des parlementaires réfléchissent à la nécessité de retrouver une institution qui fédère les plus jeunes de nos concitoyens à un moment de leur vie, pour recréer la mixité, l’échange, le vivre-ensemble. Cel...

Nous avons ce débat entre nous, c’est vrai, mais la question dépasse les seuls parlementaires. Nous devons associer l’ensemble de la population. Avis défavorable.

Il s’agit de garantir que le volontaire étudiant sera en situation de séjour régulier tout au long de l’accomplissement de sa mission.

Avis défavorable à l’amendement no 1423 rectifié. En effet, si la participation au service civique peut être prise en compte lors de l’examen des demandes de titres de séjour, le caractère automatique de la disposition pose problème. Avis également défavorable à l’amendement no 884. N’inversons pas la logique : il est normal qu’un jeune étrang...

Avis défavorable. Nous partageons tous le constat d’échec de l’organisation actuelle de la JDC mais le haut-commissaire à l’engagement civique a été chargé d’y réfléchir et il serait inutile de rédiger un nouveau rapport.

Nous attendons tous avec impatience les conclusions du haut-commissaire même s’il vient tout juste d’être nommé et que nous devons lui laisser le temps d’y travailler. Au passage, je voudrais lever toute ambiguïté. Nous parlons du service civique. Rapprocher de ce débat le sujet d’un engagement national pour tous est source de confusion. Le se...

Monsieur le député, vous soulevez une vraie question : comment faire bénéficier tous les jeunes du service civique ? Nous avons essayé d’y répondre en travaillant sur les critères de recrutement, la mixité et les modalités d’offre des services civiques. Vous proposez de donner la priorité aux jeunes des quartiers prioritaires ; l’amendement qui...

Même avis que pour l’amendement précédent, pour les mêmes raisons. J’entends votre interpellation, madame la députée, et la question des zones de revitalisation rurale est tout aussi importante à mes yeux que celle des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Mais on ne peut pas se permettre de flécher les jeunes de l’un ou l’autre d...

Défavorable. Cet amendement avait été rejeté lors de l’examen de la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme, au motif qu’un équilibre avait été trouvé. Ne refaisons pas le match ce soir !

Favorable. Le profil biologique est en effet un outil utile de détection du dopage. La commission est favorable à son extension à tous les sportifs au-delà du groupe cible, lequel fait d’ailleurs l’objet de contrôles renforcés.

Je comprends votre souhait, mon cher collègue, d’accélérer le cours de l’action publique, mais l’article de loi que vous voulez compléter a été modifié par la loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme tout juste promulguée le 10 mai dernier. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur Lesterlin, vous demandez un rapport sur un rapport, mais nous ne cessons d’empiler les rapports ! J’essaie néanmoins d’être cohérente avec moi-même, même si cela est parfois compliqué. La commission a donc émis un avis défavorable.

Monsieur le député, nous vivons actuellement dans une République, ne vous en déplaise. La rédaction retenue à l’article 1er – « les valeurs de la République » – me paraît donc tout à fait adaptée. Avis défavorable.

Je suis comme vous attachée à la notion de solidarité, mais ne suis pas convaincue qu’elle ait une plus grande solidité juridique. Nous venons à l’instant de rappeler que la réserve civique a pour objectif de défendre les valeurs de la République : il me semble donc logique de maintenir la liberté, l’égalité et la fraternité. Avis défavorable.

Monsieur le député, la réserve civique ne concerne pas seulement les jeunes mais s’adresse à toutes et à tous. Elle a bien vocation à favoriser la mixité sociale : c’est même le sens de sa mission. Pour revenir sur certains de vos arguments, je trouve réjouissant que l’État réaffirme sa vocation à accompagner l’engagement : au lieu de simpleme...

Le titre Ier du projet de loi Égalité et citoyenneté, pour lequel je suis rapporteure thématique, vise à créer les conditions de la généralisation d’une culture de l’engagement citoyen tout au long de la vie. Être citoyen, ce n’est pas seulement voter et payer des impôts : c’est aussi s’engager, participer, ou encore militer. Ce projet de loi ...