Égalité et citoyenneté
(Article 6)

I. – À l'alinéa 1, substituer par deux fois au mot : « citoyenne » le mot : « civique ». II. – En conséquence, aux alinéas 2 et 3, supprimer par deux fois le mot : « citoyens ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « I bis (nouveau). – Le quatrième alinéa de l'article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, un mineur de seize ans révolus peut, avec l'accord écrit préalable de ses représentants légaux, être ...

Rédiger ainsi l'alinéa 45 : « La réserve citoyenne de l'éducation nationale fait partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elle est régie par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. » Exposé sommaire : Amendem...

Rédiger ainsi l'alinéa 40 : « Les réserves communales de sécurité civile font partie de la réserve civique prévue par la loi n° du relative à l'égalité et à la citoyenneté. Elles sont régies par les dispositions du présent code et, pour autant qu'ils n'y sont pas contraires, par les articles 1er à 5 de ladite loi. » Exposé sommaire : Amendem...

La nation reconnaît le droit de chaque jeune atteignant à compter de 2020 l'âge de 18 ans à bénéficier, avant ses 25 ans, d'une expérience professionnelle ou associative à l'étranger. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'inscrire solennellement dans la loi le principe du droit de la jeunesse à la mobilité internationale.

La loi n° 84‑53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifiée : 1° Après le quatrième alinéa de l'article 44, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le décompte de cette période de quatre ans est également suspendu pour la personne qui a conclu un engagement de service ci...