Égalité et citoyenneté
(Article 12)

Nous avons eu ce débat à de nombreuses reprises. Votre amendement est satisfait. En effet, aux termes de l’article L. 120-1 du code du service national, dans la rédaction issue de l’article 12 ter, les missions d’intérêt général susceptibles d’être accomplies dans le cadre d’un service civique « sont complémentaires des activités confiées aux s...

Monsieur le député, vous avez raison de rappeler que cet article a été adopté en première lecture à l’Assemblée, mais vous oubliez de préciser que ce fut contre l’avis des rapporteurs et du Gouvernement. Les modifications que vous avez apportées au texte adopté en première lecture ne changent toutefois rien au fond : vous proposez de réduire l...

C’est la raison pour laquelle j’avais donné à cette proposition un avis défavorable en première lecture, avis que la commission reprend à nouveau à son compte aujourd’hui.

La commission a émis un avis défavorable. L’objet de l’article 12 est d’ouvrir l’intermédiation aux personnes morales de droit public, précisément pour y encourager l’accueil des jeunes en service civique. Si l’on veut assurer la montée en charge de ce dispositif, il est nécessaire de leur faciliter la tâche. Cela fonctionne bien avec les assoc...

La commission a émis un avis défavorable. Le système d’intermédiation existe déjà pour les associations, on a cité tout à l’heure l’exemple d’Unis-Cité. C’est la meilleure preuve que cela fonctionne bien et de nombreuses associations peuvent ainsi proposer des missions de service civique, ce qui leur serait impossible si elles devaient se lance...

Avis défavorable car l’indemnité versée par les organismes concernés a déjà pour objet de couvrir ce type de dépense, et rendre obligatoire le remboursement de multiples dépenses risquerait d’empêcher certaines petites structures de recruter des jeunes dans le cadre du service civique.

La commission a émis un avis défavorable. S’il est nécessaire d’encourager les missions collectives, rendre ces missions obligatoires risque de réduire le nombre des possibilités. Certaines missions de service civique, tout aussi intéressantes, ne peuvent être proposées qu’à un seul jeune.

Avis défavorable. Nous avons inscrit la non substitution du service civique à l’emploi dans la loi, ajoutant même dans l’hémicycle la phrase « substituable ni à l’emploi ni à un stage ». Grâce à cette précision, l’amendement no 892 se trouve satisfait de fait. Quant à l’amendement no 893, les missions peuvent apparaître « différentes » et « com...

Avis défavorable : nous partageons tous l’objectif qui sous-tend les amendements, mais la commission a estimé qu’il était déjà satisfait par la rédaction qu’elle avait adoptée.

La commission a émis un avis défavorable, dans la continuité du débat que nous venons d’avoir.

La commission avait émis un avis défavorable sur l’amendement no 1408. Toutefois, à la suite des précisions apportées par le Gouvernement, je donne à titre personnel un avis favorable au sous-amendement et à l’amendement.

La commission a émis un avis défavorable. La formation des tuteurs correspond à une avancée de la commission ; toutefois, l’amendement que vous défendez est plutôt d’ordre réglementaire. Il soulève une vraie question, mais c’est au pouvoir réglementaire et à l’Agence du service civique qu’il appartiendra de définir les modalités de formation de...

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, madame Le Callennec : l’amendement portait sur la formation des tuteurs, et non sur celle des jeunes en service civique.

Et oui, je vous rassure, la question de la formation des jeunes en service civique est traitée par le projet de loi. Nous avons même ajouté quelques précisions en commission. Plus que jamais, la formation des jeunes en service civique est indispensable.

Défavorable. L’amendement no 864 rectifié, que nous examinerons juste après ceux-ci, répond à vos préoccupations : nous proposons, à travers lui, d’associer à la gouvernance territoriale instituée en commission spéciale « les volontaires en service civique et leurs représentants, les organisations syndicales de salariés reconnues représentative...

Je veux bien vous exposer mon amendement, chers collègues de l’opposition, mais encore faut-il que vous m’écoutiez.

Si vous voulez que je vous réponde, cher collègue, encore faut-il que vous m’écoutiez. Je veux bien accepter toutes les polémiques, et il m’arrive d’être fort bête mais, en l’occurrence, je m’efforçais de vous répondre.

Merci, chère collègue, je reconnais bien là votre sagesse... Je veux vous rassurer quant à mon opposition résolue à toute confusion entre emploi et service civique.

Il s’agit précisément, avec notre amendement, de permettre au comité de gouvernance départemental d’être vigilant afin que le service civique ne se substitue pas à l’emploi : c’est la seule raison qui justifie la présence des organisations syndicales, qui auront ainsi toutes les informations relatives à ce qui se passe au sein des territoires.

Défavorable, car le service volontaire européen est l’une des formes du service civique. La précision est donc inutile.