Égalité et citoyenneté
(Article 14)

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, chère collègue, comme en première lecture. Nous souhaitons harmoniser les pratiques pour tous les étudiants de notre pays. En l’espèce, le dispositif visé existe déjà dans les grandes écoles et dans certaines universités ; nous souhaitons l’étendre. En outre, dans le cadre de notre ...

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, cher collègue. La validation porte sur des activités contribuant à l’intégration dans la vie professionnelle et valorise les étudiants qui travaillent. Comme vous le savez, certains travaillent par nécessité financière ; l’objectif est donc aussi d’accompagner ceux qui ont le plus b...

En cohérence, la commission a émis un avis défavorable. Toutefois, pour que les choses soient claires pour tout le monde, je voudrais rappeler que la liberté de l’enseignement n’est pas remise en cause…

…et que c’est nous qui protégeons les enfants, en donnant les moyens à l’administration de contrôler quand ils sont susceptibles d’être en danger. Il ne faut pas inverser la situation. C’est la rédaction que nous proposons qui le permet, au contraire de ce qui est actuellement possible.

La commission a émis un avis défavorable. Je me félicite cependant que vous indiquiez vous-même que la loi pour la refondation de l’école est une belle et importante loi. Je vous l’accorde !

Je l’ai en tout cas entendu, sans doute aussi parce que j’y suis attachée. Plus sérieusement, j’entends votre argument selon lequel cet article ne serait guère normatif. Cela dit, il est important de préciser que les élèves peuvent participer à des projets au sein d’associations. La commission a donc émis un avis défavorable.

Défavorable. Il s’agit bien d’inciter et non d’obliger ; c’est un débat que nous avons déjà eu.

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter quelques éléments de réponse qui vaudront pour tous les amendements à cet article qui suivront. Il y a un consensus sur la nécessité de revoir les régimes actuels, trop disparates, qui fixent des délais beaucoup trop brefs pour garantir que les établissements qui s’ouvrent soient toujours respectu...

Avis défavorable. Les arguments ont été longuement développés en commission et lors de la séance d’hier soir.

Qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : nous avons longuement débattu, hier, de la liberté d’enseignement, qu’aucun des articles du projet de loi n’entend remettre en cause. Nous y sommes tous attachés. Je m’étonne par ailleurs de ces amendements qui tendent à rétablir un délai d’un an, alors que nous l’avions ramené à six mois en commission. En somme...

C’est pour exiger que l’ordonnance soit présentée plus rapidement que nous avons modifié cette disposition en commission.

Il faudra effectivement prendre le temps d’évaluer ce dispositif. En tout état de cause, la commission a adopté le dispositif que vous contestez, monsieur Hetzel, et est donc bien entendu défavorable à sa suppression, comme vous le proposez dans votre amendement.

Avis défavorable. L’article 14 vise à encourager l’engagement des étudiants par la reconnaissance des compétences acquises dans ce cadre. Cela se fait déjà dans certaines universités et cet article ne vise qu’à généraliser cette possibilité. Nous cherchons en fait à généraliser aux universités ce qui est déjà acquis dans les grandes écoles, afi...

La commission a émis un avis défavorable, tout simplement parce que la rédaction que vous proposez, après les modifications introduites en commission, ne s’insérerait pas bien dans l’article. Nous sommes tous pour le tutorat, qui se développe de plus en plus. Nous pourrons voir comment l’intégrer à l’occasion de la prochaine lecture, mais il n...

L’objectif est bien d’inciter et non de rendre obligatoire – nous en avons longuement débattu aussi bien en commission que dans cet hémicycle. Un engagement ne s’impose pas ; il se fonde par essence sur le volontariat et l’envie personnelle.

La commission a émis un avis défavorable sur votre amendement, non parce que nous ne serions pas d’accord sur le fond mais pour une question de forme : cela relève du domaine réglementaire. En effet, l’alinéa 2 que vous visez prévoit que les modalités d’application du dispositif seront précisées par décret. C’est vrai, le doctorat valide un tra...

La commission a émis un avis défavorable, non parce qu’elle serait hostile à l’idée de reconnaître les compétences acquises par les étudiants dans cette situation mais parce qu’il s’agit d’un article visant à reconnaître l’engagement des étudiants, ce qui n’est pas l’objet de votre amendement. Nous verrons ultérieurement que certains articles r...

La commission a émis un avis défavorable. Le principe des associations est reconnu dans les universités. Je ne vois pas ce qu’un agrément leur apporterait. Les articles que nous venons d’adopter reconnaissent l’engagement. J’avoue donc ne pas saisir l’intérêt de votre proposition.