Égalité et citoyenneté
(Avant l'article 16)

Le dernier alinéa de l'article 48‑1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse estcomplété par les mots suivants : « ou qu'elle justifie que ces personnes ne s'opposent pas aux poursuites ». Exposé sommaire : L'article 5 de la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 introduit un article 48-1 à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « citoyenne » le mot : « civique ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement présenté à l'article 1er.

L'article 12 de la loi n° 2001‑624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel est ainsi modifié : 1° Les mots : « national de la jeunesse » sont remplacés par les mots : « d'orientation pour les politiques de jeunesse, chargé de proposer les politiques à mettre en œuvre pour l'ensemble des jeunes » ; ...

I. – À l'alinéa 7, substituer à la référence : « L. 313‑13 » la référence : « L. 313‑17 ». II. – En conséquence, à l'alinéa 8, substituer à la référence : « L. 313‑17 » la référence : « L. 313‑13 ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de permettre aux étrangers ayant obtenu la protection subsidiaire d'accéder au service ...

Substituer aux alinéas 3 et 4 les quatre alinéas suivants : « II. – L'article 120‑30 du même code est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « L'agrément prévu par le présent titre ne peut être délivré qu'aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120‑1. » « 2° Au deuxième alinéa, après la première ...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « et de dirigeants associatifs bénévoles » les mots : « , des responsables associatifs bénévoles et des membres des conseils citoyens ». II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : « congé », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « est accordé chaque année, à sa demande, san...