Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Et la grande couronne ? Ils ne vivent pas, ne travaillent pas, ne se déplacent pas, dans la grande couronne ?

Monsieur le président, madame la ministre, je me contenterai ce soir de faire la liste des sept raisons de combattre la métropole du Grand Paris. La première raison est qu’il s’agit d’un monstre bureaucratique. Les dispositions relatives à la métropole du Grand Paris, dont je rappelle qu’elles ont été proposées par voie d’amendement et sans au...

Le projet de loi prévoit que l’ensemble des personnels relevant actuellement des communautés de communes soient repris dans la future métropole. Je n’y crois pas. Loin de tendre à une optimisation, les structures gonfleront : les communautés de communes deviendront des territoires, qui pourront se voir déléguer des compétences de la métropole ;...

Seule la vérité blesse, et je sens bien que beaucoup de problèmes n’ont pas encore été soulevés… La quatrième raison est qu’avec des fonctionnaires nouveaux, un hémicycle nouveau, un siège nouveau, les impôts augmenteront !

Comment s’y prendra-t-on pour harmoniser les statuts ? Je vais vous le dire, chers collègues. Le statut des fonctionnaires de Paris – Nathalie Kosciusko-Morizet ne démentira pas – est beaucoup plus avantageux que la plupart des statuts des fonctionnaires de collectivités territoriales de petite couronne. Comme d’habitude, on harmonisera par le ...

…la métropole dépossédera les maires de leurs prérogatives en matière d’urbanisme – les PLU –, de développement économique – la création, l’aménagement, la gestion des ZAC –, de logement – les aides au logement –, d’accueil des gens du voyage, et j’en passe. La menace pour les libertés locales est d’autant plus grande que le projet de loi vise...

La métropole organisera un transfert massif des moyens des communes bien gérées – par la droite, il est vrai –, vers d’autres collectivités moins bien gérées. les habitants des unes paieront des impôts pour éponger la gestion hasardeuse des autres, sans avoir été consultés sur cette question.

Avez-vous consulté les habitants de la future métropole, monsieur Bachelay ? Non ! Je ne donnerai qu’un seul exemple, celui de la commune de Vélizy-Villacoublay, dans les Yvelines. Elle ne pourra échapper à la métropole, car elle fait partie d’une communauté de communes des Hauts-de-Seine. En effet, le projet de loi intègre de manière automatiq...

Ce n’est pas cela, la région Île-de-France, monsieur Bachelay ! On peut vivre en grande couronne et travailler en métropole, on peut vivre en métropole et travailler en grande couronne ! Comment seront organisées les liaisons, le logement ?

Nathalie Kosciusko-Morizet l’a souligné, la dénomination retenue par le Gouvernement est très intéressante : « métropole du Grand Paris ». C’est un aveu, un acte manqué, qui confirme que, dans l’esprit du Gouvernement, le Grand Paris se limite à la petite couronne et exclut le reste de l’Ile-de-France ! Ce n’est plus le Grand Paris dont nous av...

Un Petit Paris rétréci, qui exclut les zones 3, 4 et 5 des transports en commun. Les habitants de la grande couronne auront compris votre dessein : déconnecter la compétence logement de la compétence transports, ce qui n’a pas de sens. Les Franciliens savent bien que les problèmes de logement, de transport et d’emploi doivent se traiter au nive...

Vous inventez autre chose : on ne comprend pas bien pourquoi, c’est un monstre bureaucratique, coûteux, et un nouveau niveau administratif. La septième raison de voter contre est qu’il s’agit d’une opération uniquement politique. C’est une assurance défaite, pour permettre à la gauche de conserver sa main mise sur Paris et la petite couronne,…

Un écran de fumée pour masquer le bilan calamiteux de la gauche dans un certain nombre de communes, voire de départements !

Je le dis aux élus de Seine-Saint-Denis : lorsque l’on a contracté des emprunts toxiques et que l’on a mis son département en faillite, on ne donne pas des leçons de bonne gestion au département des Hauts-de-Seine !

L’amendement no 401 vise à rétablir la disposition du texte issu des travaux du Sénat, permettant aux communes de grande couronne se trouvant malencontreusement intégrées dans des intercommunalités de petite couronne, d’avoir la possibilité, si leur conseil municipal le décide, de sortir de la métropole du Grand Paris. Certaines communes peuven...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui permettrait à une commune de sortir de la Métropole avant le 31 janvier 2014.

J’accepte de retirer mes amendements nos 401 et 400 au profit de l’amendement no 476 de M. Da Silva. Au passage, je souligne tout de même qu’il y a un incroyable paradoxe à voir un élu de l’Essonne, un rapporteur et un ministre qui, tout en soutenant le principe d’une métropole censée régler tous les problèmes de l’Île-de-France, reconnaissent ...

Ils ne sont pas concernés par l’obligation de couverture intercommunale, monsieur Guedj ! Ils n’y sont pas !

Je suis surprise que cet amendement soit en discussion commune avec d’autres qui n’ont rien à voir, mais je me plie volontiers au choix du service de la séance. Cet amendement vise à rétablir les dispositions relatives à la création du conseiller territorial.

Je suis désolée de dire des gros mots dans cette assemblée, mais je dois vous parler de « simplification » et de « réduction du nombre des élus ». Nous sommes ici en pleine inflation électorale, et nous ne savons toujours pas exactement combien de centaines d’élus siégeront dans la nouvelle métropole de Paris. Je vais donc vous parler de cette ...