Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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M. Castaner a très bien expliqué le problème que posait son amendement. Ce sous-amendement vise à le corriger. La commission est donc favorable à l’amendement de M. Castaner, une fois qu’il aura été sous-amendé.
Vous avez raison de rappeler, madame la députée, qu’il faut distinguer les réductions d’impôt et les crédits d’impôt. Vous avez notamment mentionné les réductions applicables aux retraités. Je me permets toutefois de rappeler que les particuliers employeurs de plus de soixante-dix ans bénéficient d’une exonération totale de cotisations sociales...
La commission est défavorable à l’amendement no 541, pour les mêmes raisons que tout à l’heure. Pour ce qui est de l’amendement no 530, je vous rappelle, madame Sas, qu’un travail est engagé dans le cadre du Comité d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Le CEC doit rendre ses conclusions prochainement ; je ne peux pas vous donner...
Avis défavorable. Le coût de l’ensemble de la dépense fiscale pour la déductibilité en faveur des associations s’élève à 1,3 milliard d’euros. De plus, en l’état actuel de la rédaction de l’amendement, la notion d’information non commerciale nous paraît trop imprécise.
La commission avait émis un avis favorable, mais nous avons été alertés sur un problème de rédaction. En effet, il vaut mieux le revoir en deuxième partie.
Avis défavorable. Le chèque énergie est effectivement prévu par l’article 60 de la loi relative à la transition énergétique, mais elle vient d’être adoptée en première lecture et la navette parlementaire n’est pas terminée. Par ailleurs, vous proposez un chèque énergie sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, quand l’article 60 prévoit ...
Avis défavorable. Il existe d’ores et déjà beaucoup de dispositifs : la TVA à 5,5 % pour les travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique – CITE –, les aides à l’acquisition de voitures propres, qui s’élèvent quand même à 10 000 euros par véhicule. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable.
La commission a émis un avis défavorable (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI), car le traité de Maastricht fixe déjà un certain nombre d’engagements. Vous proposez d’ajouter un indicateur supplémentaire, mais il est déjà prévu une publication annuelle du taux d’endettement rapporté au PIB. Cependant, laissez-moi vous rassurer : ...
L’avis de la commission est défavorable. Une gestion automatique, monsieur de Courson, c’est la négation de la politique !
Faire de la politique, c’est décider, c’est choisir en connaissance de cause. Et pour vous éclairer, pour répondre à votre question, je vous renvoie aux pages 106 et 107 du rapport no 2234 sur le projet de loi de finances pour 2015, tome I. Le projet de loi de finances pour 2015 prévoit 10 601 créations d’emplois, à mettre en regard des 11 879 ...
L’avis est défavorable parce que je tiens à rappeler à notre collègue M. de Courson que la loi organique du 17 décembre 2012 fait de l’article liminaire…
Les deux amendements ont, me semble-t-il, le mérite d’ouvrir un vrai débat, mais pas pour les mêmes raisons. Il est vrai, monsieur Cherki, que la contribution au budget de l’Union européenne est une dépense sous norme. Ainsi, lorsque la Commission propose cinq budgets rectificatifs au cours de l’année 2014, elle nous oblige soit à envisager la...
S’agissant de la proposition de M. Muet, il est également vrai que la France, lorsqu’elle envoie des forces au Mali ou sur d’autres théâtres, contribue en partie à la défense de l’Europe. La question se posera donc sans doute à nouveau au sein de l’Union. Mais, une fois de plus, nous ne pouvons pas prendre, ici, la décision d’exclure une dépens...
Monsieur de Courson, après avoir nié la volonté politique, vous niez l’existence même des cycles économiques. Décidément, ce soir sera celui de toutes les négations.
Selon vous, il n’y aurait plus de conjoncture, plus d’effort structurel ou conjoncturel qui pourrait affecter notre économie. J’entends bien ce que vous dites sur le déficit ou sur le solde : dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord sur le fait que le solde nominal correspond à l’argent qu’il faudra emprunter l’année suivante.
Sur ce point, il n’y a pas de débat. En revanche, notre appareil productif est-il mobilisé à 100 % ? Si non, pourquoi ne l’est-il pas ? Voilà la question posée derrière la distinction entre le solde structurel et le solde conjoncturel au sein du solde nominal.
Il s’agit là d’un débat de politique économique. Considère-t-on que notre appareil productif est mobilisé à 100 % ou non ? Si le solde structurel est important, alors notre appareil productif n’est pas forcément mobilisé à 100 % et nous pouvons observer des effets conjoncturels considérables. Il est donc important de conserver cette notion. En ...
Chers collègues de l’opposition, nous avons déjà débattu de la façon de mesurer les économies, par rapport à la tendance ou non. La semaine dernière, notre commission a adopté un amendement tendant à insérer dans le texte un article 28 bis et visant à demander au Gouvernement de préciser au Parlement toutes les hypothèses retenues pour le calc...
Je pense, monsieur Chartier, que vous savez faire une multiplication. Vous allez pouvoir multiplier un taux de tendance qui vous sera donné par rapport à 1 milliard d’euros : vous obtiendrez alors un nouveau montant dont vous pourrez soustraire tous les éléments que vous souhaiterez. En l’état actuel du texte qui nous est proposé, votre amendem...
Je voudrais apporter deux éléments, sans rallonger excessivement le débat à cette heure tardive. Madame Dalloz, à la page 50 du tome II du rapport général, vous trouverez le coût budgétaire de la mesure. Effectivement, il est de 498 millions d’euros au titre de la suppression de la tranche à 5,5 %, de 485 millions d’euros au titre de l’indexat...
