Projet de loi de finances pour 2016

Avis favorable à cet amendement qui, comme vient de le préciser M. le secrétaire d’État, répare un oubli.

Nous avons examiné cet amendement lors d’une réunion de la commission au titre de l’article 88. Je comprends l’argument sur le risque d’une compétition inégalitaire avec l’Allemagne, mais je rappelle que l’an dernier fut voté un amendement parlementaire instaurant, pour les entreprises électro-intensives, un régime dérogatoire au regard de la n...

Si j’ai bonne mémoire, il me semble que cet amendement avait été déposé par notre collègue Joël Giraud l’an dernier, et qu’il avait été retiré. Depuis, il a fait un certain chemin, puisqu’il a été repris dans la loi relative à la transition énergétique et à la croissance verte, où je crois qu’il a été adopté. Par conséquent, il est aujourd’hui ...

M. Blein, auteur de cet amendement, en avait chiffré le coût à 1,50 euro par mégawatt, auquel s’ajouterait donc, avec le dispositif proposé, un soutien équivalent à 3 euros par mégawatt. Une vision globale nécessite en effet l’addition de tous les soutiens accordés. En Allemagne, monsieur le secrétaire d’État, il n’existe pas de régime dérogato...

Ces amendements ont été commentés, plutôt qu’examinés, ce matin, en commission des finances, au titre de l’article 88 et j’avoue que je n’en ai pas compris tous les enjeux. Il s’agit, si j’ai bien compris, de remplacer les macro cellules par ces small cells. À titre personnel, j’aurais plutôt un avis favorable. La commission des finances a rep...

Cet amendement est arrivé cette nuit. Nous ne l’avons donc abordé que rapidement, dans le cadre de l’examen en article 88 tout à l’heure, après avoir demandé des données financières que nous n’avons pas reçues. Au vu des enjeux financiers indiqués, la commission a émis un avis favorable, même s’il serait bon qu’on s’en tienne à la discipline q...

Cet amendement nous a surpris du fait qu’il majore la taxe des petits aéroports alors que c’est le choix inverse qui avait été fait il y a deux ans : tandis que l’augmentation de la taxe avait été répartie sur les gros aéroports, il avait été prévu de ne pas augmenter les taxes sur les petits aéroports. Or ce sont les seuls concernés par l’ame...

Avis favorable à cet amendement que nous avons reçu tardivement. Si nous avons bien compris les éléments reçus ce matin, l’opération est la suivante : l’État récupère prend en charge 28 millions d’euros mais les récupère sur les droits de consommation sur le tabac.

Il s’agit d’un amendement que nous avons également reçu tardivement, mais sur lequel je remercie les services du ministre de nous avoir fourni des éléments. L’impact budgétaire de cette prolongation du dispositif est, pour l’État, de 13 millions d’euros : notre commission a donc souhaité donner un avis favorable à cet amendement.

Cet amendement a été discuté assez rapidement en commission des finances, et n’a pas fait l’objet d’un consensus, en raison notamment des impacts budgétaires et financiers. Le Gouvernement propose un abandon de créances. Faisons le point sur la situation et les équilibres financiers : tout d’abord, l’opération de sauvetage que vous avez mentio...

On constate une carence dans l’offre de santé, surtout dans les zones rurales, mais également dans certaines zones sensibles. Pour y remédier, l’une des solutions trouvées consiste souvent à ouvrir une maison de santé pluriprofessionnelle. Afin d’inciter les communes à porter ces projets, les amendements identiques nos 847, 626 et 1088 propose...

Favorable : il s’agit de transférer des biens immobiliers de l’ONAC-VG vers des structures publiques. Ils ne sortent donc pas du domaine public. Les évaluations qui nous été transmises par France Domaine font état d’un montant de 40 millions et de 35 millions d’euros. L’amendement porte donc sur 75 millions d’euros, sachant que les biens concer...

L’amendement de Mme Mazetier a évidemment suscité des interrogations au sein de la commission. On voit bien quels sont les magasins ouverts avant 1960 qui sont visés : effectivement, ils affichent un niveau de rentabilité satisfaisant. Statistiquement, de nombreux amendements concernent la TASCOM. Nous nous sommes donc demandé s’il ne fallait ...

Je retire cet amendement, monsieur le président, car tout à l’heure, nous en avons adopté un autre qui satisfait celui-ci.

Notre assemblée se mobilise depuis de longs mois pour traduire dans notre droit les quinze recommandations de l’OCDE sur le plan BEPS. Je remercie M. le ministre et le groupe socialiste d’avoir porté ce combat, Bruno le Roux en tête. Il trouve aujourd’hui sa concrétisation dans cet amendement qui a recueilli de nombreuses signatures sur l’ensem...

La question que vous posez est très pertinente : nous y revenons toujours, à chaque fois que nous envisageons de réformer l’assiette des taxes. Cela étant, deux chantiers importants sont déjà en cours : l’un porte sur les valeurs locatives des locaux professionnels ; l’autre a été lancé à titre expérimental, dans cinq départements, et porte sur...

La commission a rejeté votre amendement, car son coût n’est pas négligeable : autour de 45 millions d’euros. Ce n’est pas tout à fait anecdotique ! M. le secrétaire d’État me fait signe que ce coût serait encore plus élevé ; disons qu’il serait au moins de 45 millions d’euros. De plus, dans un souci d’efficacité de la dépense fiscale, le CITE ...

Un amendement au même contenu a déjà été présenté dans notre hémicycle. Le délai de vingt-quatre heures pour que les commerçants déclarent la TVA lorsqu’ils ont fait des achats auprès de leur fournisseur, c’est tout de même très court et à l’inverse de la simplification. L’amendement du Gouvernement visant à lutter contre les logiciels de caiss...

Nous avons bien examiné cet amendement, qui nous semble être déjà satisfait. Nous vous enjoignons donc à le retirer, à défaut de quoi l’avis de la commission sera défavorable. Je pense que M. le secrétaire d’État donnera aussi l’interprétation de l’administration, et sa propre interprétation. En tout cas, à nos yeux, cet amendement nous paraît ...

Lors de l’examen en commission, auquel participait d’ailleurs M. de Courson, Frédéric Barbier a retiré cet amendement pour plusieurs raisons. Tout d’abord, l’amendement tel qu’il est rédigé supprime purement et simplement l’article 569, qui transpose la directive sur les produits du tabac : aucune obligation de traçabilité ou de marquage des p...