Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 21)

À l'alinéa 47, substituer aux mots : « neufs mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de rénovation et de réhabilitation d'hôtel, de résidence de tourisme et de village de vacances classés » les mots : « mis en service jusqu'au 31 décembre 2017, aux travaux de réhabilitation hôtelière ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonis...

À l'alinéa 41, après l'année : « 2017 », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 38, supprimer les mots : « d'immeubles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la fin de l'alinéa 20, supprimer les mots : « , dans les conditions suivantes ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 37, 50, 60 et 79. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 22, substituer au mot : « derniers » le mot : « travaux » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 38, 52, 62 et 80. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 16 : « En cas de réhabilitation hôtelière, la réduction d'impôt... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation rédactionnelle.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « À l'exception de son 2°, le I s'applique » les mots : « Les 1° et 3° à 5° du I s'appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la dernière occurrence du mot : « de » les mots : « à partir de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 19 par les mots : « au contribuable ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 21, après le mot : « revenu » insérer les mots : « de l'année ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 22 et 23. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 21, après le mot : « revenus » insérer les mots : « de l'année ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 22, 23 et 24. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « de 0,2 % sanctionnant » les mots : « prévue au même 1, lorsqu'elle sanctionne ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 17, substituer au mot : « exception » le mot : « dérogation ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 19. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, après le mot : « exception » insérer les mots : « au premier alinéa du présent 2 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots : « soit en vertu » les mots : « en vertu soit ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « par avis » les mots : « d'avis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « à l'avant-dernier alinéa du 1 du III et des œuvres cinématographiques de fiction mentionnées au dernier alinéa du même 1, ainsi que » les mots : « au dernier alinéa du 1 du III et ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Le crédit d'impôt cinéma a été créé par la ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du Isepties de l'article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, les établissements situés sur chacune des bordures de cette voie sont ...

Après le mot : « égaux », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 14 : « , respectivement, au douzième ou au quart du montant obtenu en appliquant un taux de 5,5 % aux versements mentionnés au 1° de l'article L. 115‑7 hors taxe sur la valeur ajoutée constatée en 2015. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 8, substituer à la seconde occurrence du mot : « celles » les mots : « des sommes ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Après l'article 220 quaterB du code général des impôts, il est inséré un article 220 quater C ainsi rédigé : « Article 220 quater C.– Ne peuvent bénéficier des avantages fiscaux prévus au a quinquies de l'article 219 et aux articles 244 quater B et 244 quater C les sociétés détenant depuis moins de cinq ans la majorité du capital ou des d...