Projet de loi de finances pour 2016
(Après l'article 21)

À l'alinéa 16, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « qui sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « qui suivent » le mot : « suivant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 12, après le mot : « document », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget établi » les mots : « établi, selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont » le mot : « ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la quinzième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 8 464 », le nombre : « 8 544 ». II. – En conséquence, à la seizième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 3 607 », le nombre : « 3 527 ». Exposé sommaire : La France est la première destination touristique au ...

À la fin de l'alinéa 6, substituer aux mots : « suivent le même régime » les mots : « sont soumises au régime applicable à ces mêmes titres » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 10, substituer à la dernière occurrence du mot : « à », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 62 prévoit de réduire le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) par les employeurs territoriaux de 1 % à 0,8 % de leur masse salariale, conduisant à un allègement des charges estimé à 68 millions d'euros pour l'année...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 62 prévoit de réduire le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). par les employeurs territoriaux de 1 % à 0,8 % de leur masse salariale, conduisant à un allègement des charges estimé à 68 millions d'euros pour l'anné...

I. A la quinzième ligne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 8 464 », le nombre : « 8 544 ». II. En conséquence, à la seizième ligne du même tableau, substituer au nombre : « 3 607 », le nombre : « 3 527 ». Exposé sommaire : La France est la première destination touristique au monde, mais n'occupe que le troisième rang en terme...

À la première phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « font application de » les mots : « appliquent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « qui ont » le mot : « ayant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « sont également » les mots : « peuvent également être ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots « mentionnées à l'avant-dernier alinéa du 1 du III », les mots « mentionnées au dernier alinéa du 1 du III ». II. – À l'alinéa 2, supprimer les mots « et des œuvres cinématographiques de fiction mentionnées au dernier alinéa du même 1, ainsi que des œuvres cinématographiques pour lesquelles l'emploi d'une...

À l'alinéa 12, après le mot : « document », insérer le mot : « administratif ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 26, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle.

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget établi » les mots : « établi, selon le modèle défini par l'arrêté du ministre chargé du budget, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 24, supprimer les mots : « ou 302 Mter ». Exposé sommaire : Amendement de coordination (destiné à tenir compte des changements résultant de l'ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative à la vigne).

À l'alinéa 8, substituer au mot : « sur » les mots : « en cas d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.