Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
168 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° CF19 au texte N° 3308 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF2 au texte N° 3308 - Article 61 (Retiré)
Mme Rabault
Supprimer les alinéas 27 et 28. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un dispositif spécifique à la métropole du grand Paris visant à garantir aux communes membres d'un établissement public territorial au 1er janvier 2016, qui percevaient en 2015 un reversement d'attribution du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et com...
10/12/2015 — Amendement N° CF6 au texte N° 3308 - Article 8 bis B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8bis B adopté à l'initiative du Sénat. Cet article a été inséré en première lecture par le Sénat avec un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances et un avis défavorable du Gouvernement. Il a pour objet d'autoriser les agric...
10/12/2015 — Amendement N° CF151 au texte N° 3308 - Article 33 octies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement du Gouvernement prévoyant des adaptations, dès cette année, au dispositif de majoration automatique de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans 618 communes situées en zone tendu...
10/12/2015 — Amendement N° CF12 au texte N° 3308 - Article 2 sexies D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF57 au texte N° 3308 - Article 58 quater (Adopté)
Mme Rabault
Aux alinéas 4, 6, 8, 10, 12 et 14, substituer aux mots : « créées au plus tard le 1er janvier 2017 », les mots : « dont l'arrêté de création a été pris entre le 2 janvier 2016 et le 30 septembre 2016 en application de délibérations concordantes des conseils municipaux prises avant le 30 juin 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
10/12/2015 — Amendement N° CF126 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. À l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 euros » le montant : « 1 510 euros » III. Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les mots : « 1 870 € et ...
10/12/2015 — Amendement N° CF62 au texte N° 3308 - Article 61 (Adopté)
Mme Rabault
Remplacer les alinéas 31 et 32 par l'alinéa suivant : « 4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a figé le montant du FSRIF à 270 millions d'euros. Il convient de poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-Fra...
