Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
168 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° 162 au texte N° 3308 - Article 2 sexies D (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 161 au texte N° 3308 - Article 2 sexies C (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 160 au texte N° 3308 - Article 2 sexies B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 159 au texte N° 3308 - Article 2 sexies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 158 rectifié au texte N° 3308 - Article 2 quinquies A (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
I. – Substituer aux alinéas 2 à 12 les deux alinéas suivants : « 1° À la première phrase du 1° du II, après le mot : « historiques », sont insérés les mots : « ou d'un arrêté d'inscription à l'inventaire supplémentaire » ; » « 2° À la première phrase du V, après la seconde occurrence du mot : « historiques » , sont insérés les mots : « ou d'u...
10/12/2015 — Amendement N° 157 au texte N° 3308 - Article 2 quater (Adopté)
Mme Rabault, M. Pupponi
Rédiger ainsi cet article : « Au 2° du I de l'article 199 tervicies du code général des impôts, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». » Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l'Assemblée nationale en première lecture.
10/12/2015 — Amendement N° 156 au texte N° 3308 - Article 2 ter A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° 155 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. – À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 € € » le montant : « 1 510 € » III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 14 : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les ...
10/12/2015 — Amendement N° 154 au texte N° 3308 - Article liminaire (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut) Exécution 2014Prévision d'exécution 2015Prévision 2016 Solde structurel (1)-2,0-1,7-1,2 Solde conjoncturel (2)-1,9-2,0-1,9 Mesures exceptionnelles et temporaires (3)0,0-0,1-0,1 Solde effectif (1 + 2 + 3)-3,9-3,8-3,3 ». Exposé sommaire : Le présent amende...
10/12/2015 — Amendement N° CF85 au texte N° 3308 - Article 56 (Adopté)
Mme Rabault
Substituer aux alinéas 1 à 24 les alinéas suivant : « I. – Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : « 1° À la fin du quatrième alinéa de l'article L. 302‑9‑1, la référence : « L. 302‑9‑3 » est remplacée par la référence : « L. 435‑1 » ; « 2° Les articles L. 302‑9‑3 et L. 302‑9‑4 sont abrogés ; « 3° Le septième aliné...
10/12/2015 — Amendement N° CF150 au texte N° 3308 - Article 11 (Adopté)
Mme Rabault
I.– Rédiger ainsi cet article : « I. Le premier alinéa de l'article L. 1615‑1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le mot : « budgétaires » est supprimé ; 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que sur leurs dépenses d'entretien des bâtiments publics et de la voirie payées à compter du 1erjanvier 2015 ». II.-Ap...
10/12/2015 — Amendement N° CF80 au texte N° 3308 - Article 26 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « Il est ouvert aux ministres, pour 2016, au titre des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers, des autorisations d'engagement et des crédits de paiement s'élevant, respectivement, aux montants de 183 301 042 932 € et de 183 008 321 481 €, conformément à la répartition par compte donnée ...
10/12/2015 — Amendement N° CF59 au texte N° 3308 - Article 58 septies (Adopté)
Mme Rabault
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les deux dernières phrases du septième alinéa de l'article L. 2334-40 du code général des collectivités territoriales sont supprimées. Exposé sommaire : Cet article adopté par l'Assemblée nationale et supprimé par le Sénat vise à desserrer les règles d'attribution de la dotation politique d...
10/12/2015 — Amendement N° CF7 au texte N° 3308 - Article 23 (Adopté)
Mme Rabault
I. Le tableau du I de l'article est ainsi établi : « (En millions d'euros) RessourcesChargesSoldes Budget général Recettes fiscales brutes / dépenses brutes385 978406 737 À déduire : Remboursements et dégrèvements100 215100 215 Recettes fiscales nettes / dépenses nettes285 763306 522 Recettes non fiscales15 716 Recettes totales nettes ...
10/12/2015 — Amendement N° CF74 au texte N° 3308 - Article 39 duodecies (Adopté)
Mme Rabault
À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants » les mots : « mentionnés à l'article L. 912‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
10/12/2015 — Amendement N° CF48 au texte N° 3308 - Article 8 (Adopté)
Mme Rabault
Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les articles 1600‑0 P et 1600‑0 Q sont abrogés ; 2° Au III bis de l'article 1647, les mots : « des taxes mentionnées aux articles 1600‑0 P et » sont remplacés par les mots : « de la taxe mentionnée à l'article ». II. – La dernière phrase du premier alinéa d...
10/12/2015 — Amendement N° CF13 au texte N° 3308 - Article 2 sexies E (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF73 au texte N° 3308 - Article 57 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 57bis A introduit dans le projet de loi de finances par le Sénat à l'initiative de M. de Montgolfier. Cet article vise en effet à établir trois jours de carence dans la fonction publique, sur le fondement d'un dispositif analogue dans ses objectifs e...
10/12/2015 — Amendement N° CF156 au texte N° 3308 - Article 39 octies (Adopté)
Mme Rabault, Mme Berger, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Goua, M. Guillaume Bachelay, M. Blein, Mme Capdevielle, M. S...
I. – Rédiger ainsi cet article : « I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I septies de l'article 1466 A, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour l'application exclusive de la présente exonération, lorsque la limite d'un quartier correspond à une voie publique, les établissements situés sur cha...
10/12/2015 — Amendement N° CF45 au texte N° 3308 - Article 3 ter A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, introduit au Sénat, qui propose d'appliquer un taux de TVA à 5,5 % à des opérations immobilières d'accession effectuées en démembrement de propriété. En effet, le mécanisme proposé est trop complexe et ne paraît pas opérationnel : il repose sur une acqui...
