Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
168 amendements trouvés
10/12/2015 — Amendement N° CF19 au texte N° 3308 - Article 43 ter (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer cet article adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF5 au texte N° 3308 - Article 8 bis A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 8 bis A adopté à l'initiative du Sénat. Cet article a été inséré en première lecture par le Sénat avec un avis favorable du rapporteur général de la commission des finances et un avis défavorable du Gouvernement. Il a pour objet de transformer le di...
10/12/2015 — Amendement N° CF46 au texte N° 3308 - Article 3 ter B (Rejeté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, inséré par le Sénat, qui vise à prolonger jusqu'à la fin de l'année 2016 l'application du taux de TVA de 5,5 % aux nouvelles demandes de permis de construire déposées dans les anciens quartiers prioritaires de la politique de la ville. En effet, cette pr...
10/12/2015 — Amendement N° CF151 au texte N° 3308 - Article 33 octies A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'Assemblée nationale a adopté, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2015, un amendement du Gouvernement prévoyant des adaptations, dès cette année, au dispositif de majoration automatique de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans 618 communes situées en zone tendu...
10/12/2015 — Amendement N° CF50 au texte N° 3308 - Article 8 quater A (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer un article, introduit au Sénat malgré un avis défavorable du Gouvernement, qui vise à permettre aux entreprises possédant des installations polluantes de déduire de la TGAP qu'elles doivent acquitter au titre de ces pollutions des montants plus importants de dons ver...
10/12/2015 — Amendement N° CF17 au texte N° 3308 - Article 33 octies B (Adopté)
Mme Rabault
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de supprimer l'article 33octies B adopté à l'initiative du Sénat.
10/12/2015 — Amendement N° CF126 au texte N° 3308 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault
I. À l'alinéa 5, substituer au taux : « 28 % » le taux : « 30 % » II. À l'alinéa 9, substituer au montant : « 1 750 euros » le montant : « 1 510 euros » III. Rétablir l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « 3° Au 4, les mots : « 1 135 € et » sont remplacés par les mots : « 1 165 € et les trois quarts de » et les mots : « 1 870 € et ...
10/12/2015 — Amendement N° CF62 au texte N° 3308 - Article 61 (Adopté)
Mme Rabault
Remplacer les alinéas 31 et 32 par l'alinéa suivant : « 4° Le I de l'article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d'euros » ; » Exposé sommaire : Le Sénat a figé le montant du FSRIF à 270 millions d'euros. Il convient de poursuivre la montée en puissance du Fonds de solidarité de la région Île-de-Fra...
