Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier
67 amendements trouvés
09/10/2013 — Amendement N° CF481A au texte N° 1395 - Avant l'article 20 (Adopté)
M. Eckert, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Care...
I. L'article 1010 du code général des impôts est ainsi modifié : A. Au début du premier alinéa, il est inséré un : « I. » ; B. Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de la taxe est égal à la somme des deux composantes, dont le tarif est respectivement déterminé en application du a ou du b d'une part, et ...
09/10/2013 — Amendement N° CF476A au texte N° 1395 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Eckert, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Berger, M. Care...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. Le 5° de l'article 278bis est ainsi modifié : 1° Les a et c sont abrogés ; 2° Le b est ainsi rédigé : « b) Engrais et amendements calcaires mentionnés à l'annexe I au règlement (CE) n° 889/2008 de la Commission, du 5 septembre 2008, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 8...
09/10/2013 — Amendement N° CF490A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Goua, M. Laurent Baumel, M. Grandguillaume, Mme Rabault, M. Terrier
I -Après l'article 23, insérer l'article suivant : L'article 220 decies du Code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises qui satisfont aux conditions mentionnées au I bénéficient d'une réduction d'impôt de 3 points sur le taux normal de l'impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales po...
08/10/2013 — Amendement N° CF251A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Goua, M. Thévenoud, M. Terrier, M. Launay, M. Cherki, M. Guill...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF249A au texte N° 1395 - Après l'article 43 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, M. Laurent Baumel, M. Guillaume Bachelay, Mme Delga, M. Cherki, M. Terrier, Mme Rabin
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF248A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Berger, Mme Rabault, Mme Delga, M. Cherki, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Guillaume Bach...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
08/10/2013 — Amendement N° CF243A au texte N° 1395 - Après l'article 15 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Berger, M. Cherki, Mme Delga, M. Emmanuelli, M. Launay, M. Terrier, M. Thévenoud, M. Laurent Baumel...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
