Projet de loi de finances rectificative pour 2014
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, la loi de finances pour 2014 que nous avons votée l’an dernier a fait l’objet, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, de plusieurs ajustements cette année, avec notamment la première loi de finances rectificative p...

Je ne reviendrai pas sur le fond de ce projet de loi de finances rectificative pour 2014, dont M. le secrétaire d’État vient de rappeler les grandes lignes, et sur les objectifs que nous souhaitons atteindre en l’adoptant. Lors de sa séance du 21 juillet 2014, le Sénat a rejeté, en nouvelle lecture, la première partie et donc l’ensemble du pro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Initialement, le présent projet de loi de finances rectificative pour 2014 comportait sept articles, dont l’a...

Ces propositions émanent en effet d’un consensus. Nous comptons sur le Gouvernement pour examiner ces propositions avec tout l’intérêt que justifie la réflexion de fond très sérieuse conduite par la Mission d’évaluation et de contrôle. Enfin, la commission a jugé pertinent de clarifier les incidences de l’inscription dans la loi de l’exonérati...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la croissance est le fil rouge du Gouvernement et ce projet de loi de finances rectificative en est le point d’équilibre. Équilibre entre réduction des dépenses pour une gestion sérieuse des deniers publics, la relance des entreprises et le soutien a...

Ce fil rouge de la croissance doit devenir le fil rouge de l’Europe. C’est lui qui permettra à l’Europe d’assurer ses équilibres financiers et de créer des emplois pour l’ensemble des Européens. Créer de l’emploi, c’est ajouter le chaînon manquant dans la chaîne économique. Le chaînon manquant aujourd’hui, c’est l’investissement. La France est...

Pour financer l’effort en faveur des entreprises, il y a deux options : augmenter les impôts ou réduire les dépenses publiques. Dans ce projet, le Gouvernement a choisi la seconde option. Je voudrais profiter de cette tribune pour revenir sur les chiffres publiés dans mon rapport, qui ont donné lieu à quelques interprétations, erronées parfois...

Mes chers collègues de l’opposition, un plan d’économies de 130 milliards d’euros sur cinq ans, c’est-à-dire quasiment trois fois ce qui est proposé par le Gouvernement, casserait, vous vous en rendez bien compte, l’équilibre recherché. Je voudrais le dire en un mot : votre plan d’économies de 130 milliards d’euros mettrait tout simplement la F...

Persister à faire de la surenchère sur la baisse des dépenses publiques est d’autant plus incompréhensible que lorsqu’on analyse les amendements que vous avez déposés en commission des finances, on s’aperçoit qu’ils conduisent tous à une dégradation de finances publiques. Si nous les avions adoptés, nous aurions dégradé d’au moins 16 milliards ...

Si la finalité première de notre action économique est bien la croissance, sa finalité seconde est de réduire notre déficit et notre dette. Le présent projet de loi révise la prévision de solde public de 3,6 % à 3,8 % du PIB, comme le prévoyait déjà le programme de stabilité présenté en avril dernier. La révision du déficit public résulte d’un...