Les interventions de Valérie Rabault sur ce dossier

40 amendements trouvés


20/06/2014 — Amendement N° 87 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 40, substituer aux mots : « pour les contributions et taxe » les mots : « aux impositions ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 86 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer l'alinéa 39. Exposé sommaire : Amendement de clarification.

20/06/2014 — Amendement N° 85 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant : « I bis. – Au 3° de l'article L. 3414‑5 du code de la défense, la référence : « 4° de l'article L. 6241‑8‑1 » est remplacée par la référence : « 1° de l'article L. 6241‑8 ». ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

20/06/2014 — Amendement N° 84 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 22 : « b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l'alinéa 23 : « Les entreprises mentionnées au I de l'article 1609 quinvicies du code général des impôts, qui dépassent, au titre d'une année, le seuil d'effectif...(le reste sans changement) ». Exposé somma...

20/06/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À la première phrase de l'alinéa 17, substituer aux mots : « conformément à » les mots : « en application de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 16, substituer aux mots : « conformément aux dispositions » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 16, substituer au mot : « ci-dessus » la référence : « au deuxième alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 80 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 19, substituer à la référence : « et au 2° de l'article L. 6241‑8 » les références : « au 2° de l'article L. 6241‑8 et à la seconde phrase du II de l'article L. 6242‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

20/06/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « professionnelles », supprimer la fin de l'alinéa 13. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 9, substituer au mot : « précédent » les mots : « de l'année précédente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « le tableau du quatrième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

À l'alinéa 7, substituer au mot : « ci-dessus » les mots : « au troisième alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

20/06/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 2024 - Article 2 (Adopté)
Mme Rabault

Après le mot : « définies », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « au présent I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/06/2014 — Amendement N° 202 au texte N° 2024 - Article 6 (Retiré)
Mme Rabault, Mme Sas, M. Alauzet

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 prévoit de déroger à la loi de finances pour 2014 qui prévoyait une actualisation des aides personnelles au logement au 1er octobre 2014. Si cet article était adopté, les aides aux logements seraient gelées pour la deuxième année consécutive, dans un contexte d’augmentation cont...

19/06/2014 — Amendement N° 197 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jérôme Lambert, M. Robert

I.– Les contribuables qui ont bénéficié de l’exonération de taxe d’habitation prévue au 2° du I de l’article 1414 du code général des impôts au titre de l’année 2013 restent exonérés de taxe d’habitation afférente à leur habitation principale établie au titre de l’année 2014. II. – Les contribuables exonérés de taxe d’habitation au titre de l’...

18/06/2014 — Amendement N° CF139 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffara, Mme Be...

I. – Les contribuables qui ont bénéficié de l'exonération de taxe d'habitation prévue par les dispositions du 2° du I de l'article 1414 du code général des impôts au titre de l'année 2013 restent exonérés de taxe d'habitation afférente à leur habitation principale établie au titre de l'année 2014. II. –  Les contribuables exonérés de taxe ...

18/06/2014 — Amendement N° CF167 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Rabault

Après l'article 5, insérer l'article suivant: "L'article 199 ter C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé: « III. - Le remboursement de la créance à une société de personnes ou à un groupement mentionnés au IV de l'article 244 quater C est effectué sur un compte bancaire ouvert au nom de la société ou du groupement...

18/06/2014 — Amendement N° CF168 au texte N° 2024 - Article 6 (Adopté)
Mme Rabault

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la mesure de gel des aides personnelles au logement financées par le budget de l'Etat prévue par cet article, soit l'allocation de logement à caractère social (ALS) et l'aide personnalisée au logement (APL), tandis qu'un second amendement sera présenté à l'article...

18/06/2014 — Amendement N° CF143 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Adopté)
Mme Pires Beaune, M. Castaner, M. Dominique Lefebvre, Mme Rabault, M. André, M. Guillaume Bachelay, M. Baert, M. Lau...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À l'article L. 5211-35-2, après les mots : « dans les conditions prévues à l'article L. 5211-41-3 », sont insérés les mots : « de rattachement d'une commune membre d'un établissement public de coopération intercommunale  qui est substitué à celle-ci pour la perception ...

18/06/2014 — Amendement N° CF142 au texte N° 2024 - Après l'article 5 (Adopté)
M. Muet, Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, M. Guillaume Bachelay, M. André, M. Baert, M. Laurent Baumel, M. Beffar...

Le deuxième alinéa de l'article 57 du code général des impôts est complété par les mots: « ,ou établies, ou constituées, dans un État ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A. ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de mettre en oeuvre la proposition n° 2 du rapport de la mission d'information sur l'optimisat...