Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
422 amendements trouvés
19/03/2015 — Amendement N° AS496 au texte N° 2302 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Le deuxième alinéa de l'article L. 871‑1 du code de la sécurité sociale : 1° Le mot : « également » est supprimé ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles prévoient également, pour l'ensemble des contrats, la prise en charge des dépassements d'honoraires sur le tarif des actes et prestations des médecins autorisés à pratique...
19/03/2015 — Amendement N° AS852 au texte N° 2302 - Article 12 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS865 au texte N° 2302 - Article 22 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS541 au texte N° 2302 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS542 au texte N° 2302 - Article 16 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS782 au texte N° 2302 - Après l'article 17 (Irrecevable)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Sermier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Tardy, M. Abad
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS857 au texte N° 2302 - Article 14 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS551 au texte N° 2302 - Après l'article 23 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS546 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS562 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS561 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS493 au texte N° 2302 - Article 41 (Irrecevable)
M. Tian, M. Hetzel, M. Cochet, Mme Louwagie, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS883 au texte N° 2302 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS581 au texte N° 2302 - Article 41 (Irrecevable)
M. Siré, M. Myard, M. Hetzel, M. Decool, Mme Louwagie
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS787 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Irrecevable)
M. Delatte, M. Mathis, M. Nicolin, M. Abad, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Sermier, M. Tardy
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS539 au texte N° 2302 - Article 31 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS867 au texte N° 2302 - Après l'article 22 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
19/03/2015 — Amendement N° AS564 au texte N° 2302 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Aboud
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
18/03/2015 — Amendement N° AS1544 au texte N° 2302 - Article 14 (Tombe)
Mme Poletti, M. Door, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Aboud
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant: « 4° Apporter aux usagers de santé et à leur aidants familiaux les informations utiles pour la mise en œuvre de leur parcours de santé. ». Exposé sommaire : Construire un parcours de santé cohérent nécessite pour les personnes handicapées une coopération et une coordination des tous les acteurs : l...
18/03/2015 — Amendement N° AS545 au texte N° 2302 - Article 31 (Adopté)
Mme Poletti, M. Door, M. Jacquat, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Levy, Mme Louwagie, M. Delatte, M. Lurton, M. Aboud
Après l'alinéa 21, insérer l'alinéa suivant : « IIIbis. – Le deuxième alinéa de l'article L. 4151‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « La sage-femme peut effectuer l'examen postnatal à condition d'adresser la femme à un médecin en cas de situation pathologique constatée ». Exposé sommaire : L'objectif de cette proposition ...
