Refondation de l'école de la république

Monsieur le ministre, je veux réagir aux arguments que vous avez développés et aux propos que vous avez tenus lorsque nous avons défendu un amendement dont l'objet était de faire que les enseignants organisent une information sur les formations manuelles. Vous avez alors indiqué que ce n'était finalement pas utile parce que l'orientation et les...

Ces deux amendements s'inscrivent dans la même logique : ils visent à prendre en compte les aptitudes plus ou moins fortes des enfants. L'amendement n° 24 traite des enfants en situation de difficulté scolaire durable, ce qui ramène à l'intervention d'Annie Genevard. L'amendement n° 25 s'intéresse aux enfants intellectuellement précoces ou mani...

Cet amendement porte également sur l'article 7, relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Nous avons relevé, au cours de la discussion des amendements précédents, l'importance de la définition, de la délimitation du contour et de la détermination précise de ces connaissances, compétences et culture. Nous venons pa...

L'amendement n° 15 tend à prendre en compte la situation d'enfants connaissant des difficultés scolaires durables. Depuis quelques heures maintenant, nous discutons de tout le socle commun de connaissances, de compétences et de culture, et nous sommes unanimes pour reconnaître son importance. Il est essentiel de prendre en compte la situation ...

L'article 10 définit les conditions d'organisation du service public du numérique éducatif. Le mot « notamment » nous gêne puisqu'il crée une insécurité juridique et une imprécision. L'alinéa 5 prévoit entre autres que ce service public est organisé pour « assurer l'instruction des enfants qui ne peuvent être scolarisés dans une école ou dans ...

Nous voulons définir la notion de branches professionnelles retenue à l'alinéa 2 de l'article 18. La branche professionnelle n'est pas une entité juridique : c'est un regroupement d'activités de même nature, mais qui n'est pas défini au niveau juridique. Comment peut-on envisager que les branches professionnelles soient consultées dans le cadre...

Les branches professionnelles sont reconnues, dites-vous, monsieur le rapporteur. Certes, mais elles n'ont pas d'entité : elles n'existent pas en tant que telles pour discuter. Ce sont des regroupements d'activités de même nature qui peuvent avoir des implications différentes au niveau des territoires. Certaines branches professionnelles ont un...

Nous proposons de supprimer à l'alinéa 4 les mots « en toute indépendance ». L'utilisation de cette terminologie prouve le bien fondé de l'amendement que nous venons de défendre en mettant en avant la difficulté de l'auto-évaluation prévue dans votre dispositif. Ajoutons que parler d'une évaluation « en toute indépendance » revient à dire que, ...

Nous aurions pu espérer qu'un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République disposerait d'un texte à la hauteur des ambitions présentées. Nous aurions pu espérer pouvoir découvrir dans l'article 1er des orientations fortes et des idées novatrices, de grandes propositions et de grandes réformes.

Nous aurions pu espérer des solutions nouvelles, si ce n'est iconoclastes ; des choix stratégiques, des décisions déterminantes, un plan novateur ; or il n'en est rien. L'article 1er révèle en fait la pauvreté de ce projet de loi ;

car nous savons tous que le premier article d'un projet de loi a vocation à présenter d'une part l'ambition du Gouvernement et de l'autre, la dimension du texte définie par le ministre. Mais cet article 1er propose un rapport dépourvu de la moindre ambition, du moindre souffle. Annexer un rapport en justification du premier article d'un tel p...

Monsieur le ministre, l'article 1er est particulier en ce sens qu'il approuve un rapport. De quoi s'agit-il ? Ce rapport paraît inadapté formellement, puisqu'il n'est pas rédigé de manière concise et précise, comme on pourrait l'attendre d'un article de loi. Or, vous le savez, les plaidoiries les plus courtes sont parfois les plus convaincantes...