Les interventions de Véronique Louwagie sur ce dossier
146 amendements trouvés
08/10/2013 — Amendement N° 41A au texte N° 1395 - Article 34 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cin...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 34 du présent projet de loi de finances opère une ponction de 170 millions d'euros sur les ressources du fonds de financement des chambres de commerce et d'industrie, suivant ainsi partiellement les recommandations du rapport Queyranne. En ponctionnant les fonds de réserve constitués grâce à...
08/10/2013 — Amendement N° 39A au texte N° 1395 - Article 22 (Retiré)
M. Le Fur, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 du présent projet vise à supprimer progressivement la défiscalisation des biocarburants. Alors que l'éthanol réduit de 60 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport à l'essence et présente un rendement énergétique 3 fois supérieur, l'État s'apprêterait donc à affaiblir, voire à f...
08/10/2013 — Amendement N° 38A au texte N° 1395 - Article 20 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 20 du présent projet vise à modifier le régime des taxes intérieures sur la consommation (T.I.C.) des énergies fossiles en augmentation la taxation du gaz naturel, du fuel lourd et du charbon. Ces hausses de prélèvement affecteront essentiellement des foyers modestes et moyens de territoires...
08/10/2013 — Amendement N° 30A au texte N° 1395 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Dau...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 du présent projet instaure un nouveau prélèvement d'un taux de 1 % sur l'excédent brut d'exploitation (E.B.E.) des entreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 50 millions d'euros. Pour déterminer le seuil d'assujettissement de 50 millions d'euros le chiffre d'affaires pris en c...
08/10/2013 — Amendement N° 29A au texte N° 1395 - Article 9 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Boyer, M. Breton, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 9 du présent projet, vise à mettre à la charge des entreprises versant des rémunérations supérieures à 1 millions d'euros à leurs dirigeant et salariés une contribution exceptionnelle sur la fraction de la rémunération supérieure à ce million d'euros. Cet article est un nouvel épisode du feu...
08/10/2013 — Amendement N° 23A au texte N° 1395 - Article 5 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Audibert Troin, M. Balkany, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Da...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 5 du présent projet prévoit de soumettre à l'impôt sur le revenu la participation financière des entreprises aux cotisations d'assurances complémentaires santé de leurs salariés La conséquence de la disparition de cette exonération pour les salariés concernés sera une hausse d'impôt sur le r...
