Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier
29 amendements trouvés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 923 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...
Le gouvernement remet au parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport sur l'impact en matière d'accès aux soins, en particulier des personnes les plus modestes de la participation forfaitaire mentionnée au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale et des franchises mentionnées au III du même article. Exposé sommaire : La mis...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Compléter l'alinéa 4 par les mots : « à 40 % du tarif opposable de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Le dispositif de praticien territorial de médecine ambulatoire est un dispositif intéressant pour lutter contre les déserts médicaux et pour contribuer à l'accès aux soins de l'ensemble de la population. Toutefois, dans la mesure où ce...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. - Après la seconde occurrence du mot : « mots :« » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « , aux bénéficiaires de la déduction prévue à l'article L. 863‑2 et aux assurés dont le montant total des pensions de vieillesse de droit direct et dérivé des régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, y compris leurs majorations, accessoires...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article traduit l'objectif d'économies sur la branche famille poursuivi par le gouvernement. Les écologistes sont en désaccord avec les dispositifs qui ont été annoncés.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 928 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant. La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux fam...