Amendement N° 777 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(40 amendements identiques : AS16 AS26 AS234 AS111 CF12 AS209 37 48 50 68 140 192 199 203 293 317 325 348 432 440 520 534 566 653 678 708 716 723 730 738 745 752 762 769 799 803 813 820 827 916 )
Déposé le 18 octobre 2014 par : Mme Massonneau, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la modulation de la prime de naissance en fonction du rang de l'enfant qui devrait faire baisser le montant de 923 euros à 308 euros à partir du deuxième enfant.
La prime de naissance est une prestation familiale soumise à condition de ressources, elle bénéficie aux familles de la classe moyenne comme aux familles les plus fragiles. Faire supporter les économies demandées à la branche famille à ces dernières paraît injuste.
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