Modernisation du système de santé
(Article 1er)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

I.- La réutilisation après stérilisation du matériel médical à usage unique aux fins d'expérimentation et dans des conditions sécurisées est autorisée. II.- Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article et notamment celles relatives à la sécurité. » Exposé sommaire : A ce jour, en chirurgie et en cardi...

I. – L'article 278‑0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « K. – Les produits mentionnés à l'article L. 221‑10 du code de l'environnement qui présentent un seuil inférieur à 1000 µg.m―³ en polluants volatils. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

Après l'article L.3111-10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3111-10-1 ainsi rédigé : «Art. L. 3111-10-1. – Le ministre chargé de la santé s'assure de l'existence sur le territoire national d'un stock national de vaccins sans adjuvants aluminiques pour les vaccinations de base, notamment les vaccinations obligatoires. »....

Après le quatrième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Trois députés et trois sénateurs de chaque chambre sont associés aux travaux du Comité économique des produits de santé (CEPS), sans voix délibérative. ». Exposé sommaire : Le Comité économique des produits de santé (CE...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les informations diffusées sont adaptées et accessibles aux personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le bon appre...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les possibilités et les conditions de mise en place dans les hôpitaux d'une administration assistée des médicaments par lecture à code barres au lit du malade, et l'aide logicielle à la préparation des doses à administre...

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot : « santé, » insérer les mots : « à sensibiliser aux différentes formes de handicap, ». Exposé sommaire : Les difficultés de compréhension, de communication, l'expression singulière de la douleur ou encore l'appréhension particulier de schémas corporels viennent percuter le ...

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur l'accès aux urgences en milieu rural portant notamment sur la formation initiale et sur la formation continue des médecins dans le domaine des urgences ainsi que sur la mise en réseau des services d'urgences, des services de sapeurs-pompiers...

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'accès à l'internet très haut débit pour les médecins et les professionnels de santé dans les zones non encore couvertes. Exposé sommaire : L'accès au très haut débit est un outil de travail indispensable à la médecine aujo...

Au deuxième alinéa de l'article L. 111‑9 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « serre, » insérer les mots : « des émissions de composés organiques volatils, ». Exposé sommaire : La mauvaise qualité de l'air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations. Le coût social ann...

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries ». Exposé sommaire : Cet amendement complète la loi du 6 février 2014 par une int...

Le II de l'article L. 5311‑1 du code de la santé publique est complété par un 20° ainsi rédigé : « 20° Les produits d'hygiène destinés aux enfants de moins de trois ans. L'agence peut notamment fixer les règles d'une évaluation sur la base des spécificités toxicologiques des substances à caractère perturbateur endocrinien ayant fait l'objet de...

Après la première phrase du second alinéa de l'article L. 111‑10‑3 du code de la construction et de l'habitation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Il prévoit l'amélioration simultanée des performances environnementales des bâtiments existants à usage tertiaire, industriel ou dans lesquels s'exerce une activité de service public, nota...

I. – À l'alinéa 11, supprimer le mot : « peut ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « suspendre » le mot : « suspend ». III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « prendre » le mot : « prend ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l'alinéa 12, supprimer le mot : « peut ». V. – En co...

À l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑7‑3 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : « établissements », sont insérés les mots : « non médicaux ». Exposé sommaire : La non-discrimination et l'accès aux soins des personnes handicapées passent aussi par une mise en accessibilité des cabinets médicaux. Or l'...