Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

301 amendements trouvés


16/03/2015 — Amendement N° AS145 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
M. Alauzet, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « 10° L'observation des médecines complémentaires concernant leurs indications, leur évaluation thérapeutique, les usages par la population, les conditions de formation des praticiens afin de mieux les intégrer dans le système de soins. ». Exposé sommaire : Les médecines complémentaires s'entende...

16/03/2015 — Amendement N° AS313 au texte N° 2302 - Article 47 (Tombe)
Mme Attard, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 34 par la phrase suivante : « Sur simple demande, un individu peut demander à ce que la durée de conservation des données le concernant soit réduite, sans pouvoir être inférieure à un an. ». Exposé sommaire : La durée de conservation des données de santé est limitée à vingt ans par le projet de loi. Si ce principe général ...

16/03/2015 — Amendement N° AS148 au texte N° 2302 - Article 1er (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Elles sont accessibles aux personnes en situation de handicap. ». Exposé sommaire : Les personnes en situation de handicap peuvent avoir des difficultés spécifiques de compréhension, de communication ou d'expression ainsi qu'une appréhension particulière des schémas corporels. Cet amendement v...

16/03/2015 — Amendement N° AS143 au texte N° 2302 - Article 1er (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Compléter l'alinéa 15 par les mots : « et de lutte contre la douleur ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne le fin de vie, au regard du manque de soins palliatifs existan...

12/03/2015 — Amendement N° AS302 au texte N° 2302 - Article 43 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Modifier le présent article ainsi : I. Après le 8° du I de l’article 43 sont ajoutées les dispositions suivantes : « 9° Au cinquième alinéa de l’article L. 161-42 du code de la sécurité sociale, après les mots « Conseil économique social et environnemental » sont ajoutés les mots : « dont au moins deux représentant des usagers de l’une des ass...

12/03/2015 — Amendement N° AS311 au texte N° 2302 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code des assurances est complété par un article L. 111–9 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑9. – Lorsqu’elles portent sur la santé de l’assuré, les questions mentionnées au 2° de l’article 113‑2 ne peuvent concerner que les cinq années précédant la date de dé...

10/03/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 2302 - Article 21 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l’alinéa 3 par les phrases suivantes : « En relation avec les autorités compétentes de l’État et des collectivités territoriales, il assure l'information du public sur les financements publics et les crédits d'impôt dont bénéficient les entreprises exploitant du médicament, ainsi que sur les partenariats public-privé qui les lient au...