Les interventions de Véronique Massonneau sur ce dossier

301 amendements trouvés


18/03/2015 — Amendement N° AS285 au texte N° 2302 - Article 28 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Compléter l'alinéa 9 par la phrase suivante : « Le développement professionnel continu a également pour objectif l'actualisation des formations, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement. ». Exposé sommaire : La santé environnementale s'intéresse à l'ensemble des effets sur la santé de l'homme dus ...

18/03/2015 — Amendement N° AS264 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Allain, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À la première phrase du second alinéa du 2° de l'article 1er de la loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, après le mot : « forêts », sont insérés les mots : « , des voiries, des cimetières et des terrains de sport ». Exposé sommaire : Cet amendement comp...

18/03/2015 — Amendement N° AS391 au texte N° 2302 - Article 35 (Rejeté)
M. Baupin, M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 4, article après le mot : « médicaments » insérer les mots : « , ou de recommandations de pratique d'une activité physique, ». Exposé sommaire : L'activité physique, à raison d'une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, ca...

18/03/2015 — Amendement N° AS296 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le huitième alinéa de l'article L. 162‑17‑3 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « où il fait l'objet d'un débat dans chaque chambre. ». Exposé sommaire : Le comité économique des produits de santé, en contribuant à l'élaboration de la politique économique du médicament et en participant au processus de fixation de son p...

18/03/2015 — Amendement N° AS298 au texte N° 2302 - Après l'article 36 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après le quatrième alinéa de l'article L. 6122‑3, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Une personne morale dont l'objet porte à titre principal sur la fabrication, la commercialisation, la distribution, l'importation ou l'exportation des produits visés au II de l'article L. 5311‑1 d...

18/03/2015 — Amendement N° AS294 au texte N° 2302 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 162‑16‑4 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle tient également compte d'informations transmises par l'entreprise exploitant le médicament au comité, concernant les montants consacrés au financement d'opération de recherche liée au produit de sant...

18/03/2015 — Amendement N° AS464 au texte N° 2302 - Article 43 (Rejeté)
M. Roumegas, Mme Massonneau, M. Cavard

À l'alinéa 2, substituer à la seconde occurrence des mots : « de patients et de donneurs » les mots : « d'usagers du système de santé ». Exposé sommaire : L'obligation légale de représentation des usagers du système de santé doit porter aussi sur la Haute autorité de santé et le Haut conseil de santé publique. Tout comme cette représentati...

18/03/2015 — Amendement N° AS270 au texte N° 2302 - Article 21 (Rejeté)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 5, après le mot : « maladies, » insérer les mots : « la douleur, ». Exposé sommaire : Notre politique de santé publique est axée essentiellement autour de la médecine curative et met trop souvent de côté le traitement de la douleur. C'est le cas notamment pour ce qui concerne la fin de vie, au regard du manque de soins palliatif...

18/03/2015 — Amendement N° AS274 au texte N° 2302 - Article 22 (Retiré)
Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas, M. Cavard

À l'alinéa 11, après le mot : « santé » insérer les mots : « et du conseil national consultatif des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet article propose à titre expérimental un projet d'accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handic...

18/03/2015 — Amendement N° AS301 au texte N° 2302 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le code de la santé publique est ainsi modifié : I. – Après le septième alinéa de l'article L. 1413-2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  « Ces missions sont conduites en cohérence avec le concept d'exposome. Elles incluent notamment le suivi des populations exposées à des produits biocides. ». II. – Après le sixième alinéa de l'article ...

18/03/2015 — Amendement N° AS180 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
Mme Abeille, M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

I. – L'État peut mettre en place de manière expérimentale des zones à rayonnement électromagnétique limité pour les collectivités qui se porteraient volontaires. II. – Un décret définit les modalités de mise en œuvre du I et les conditions dans lesquelles cette expérimentation est évaluée. L'expérimentation est d'une durée de deux ans à compte...

18/03/2015 — Amendement N° AS213 au texte N° 2302 - Article 19 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 1110‑3 du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° Après le troisième alinéa, sont insérés neuf alinéas ainsi rédigés : « Sont assimilés à un refus de soins illégitime : « 1° Le fait de proposer un rendez-vous dans un délai manifestement excessif ; « 2° Le fait pour un professionne...

18/03/2015 — Amendement N° AS182 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'avant-dernière phrase de l'article L. 111‑6 du code la recherche est complétée par les mots : « et à la recherche relative aux risques pour la santé liés à des facteurs d'environnement sur la base du concept d'exposome ». Exposé sommaire : La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l'OMS (Déclaration de N...

18/03/2015 — Amendement N° AS198 au texte N° 2302 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'article L. 1313‑10 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10‑1. – Avant le 1er janvier 2017, dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, les représentants des secteurs professionnels concernés par l'utilisation de substances à caractère perturbateur endocrinien o...

18/03/2015 — Amendement N° AS178 au texte N° 2302 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

L'article L. 318‑1 du code de la route est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Ces décrets prévoient notamment que : « 1° Dans chaque point de vente ou de location, une étiquette indiquant la consommation de carburant et les émissions de dioxyde de carbone, de particules fines, de dioxyde d'azote et de monoxyde d'azote est apposée su...

17/03/2015 — Amendement N° AS258 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'application en France des règlements européens Cosmétiques, Biocides et Alimentation en matière d'étiquetage sur la présence de nanomatériaux dans les produits concernés. Exposé sommaire : L'Association de Veille et d'Inform...

17/03/2015 — Amendement N° AS172 au texte N° 2302 - Article 8 (Retiré)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Après l'alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IV. – Ne peut être poursuivie des chefs d'usage illicite et de détention illicite de stupéfiants, la personne qui détient pour son seul usage personnel et consomme des stupéfiants dans le cadre d'actions de réductions des risques, telles que définies par le présent article. « Ne peut éga...

17/03/2015 — Amendement N° AS165 au texte N° 2302 - Article 7 (Tombe)
Mme Massonneau, M. Roumegas, M. Cavard

I. – À l'alinéa 1, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « L'Assurance maladie présente des propositions au Gouvernement permettant le respect, conformément à l'article L. 1111‑5, du secret médical des mineurs atteints d'une affection de type affection de longue ...

17/03/2015 — Amendement N° AS194 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau, Mme Michèle Delaunay

Le I de l'article 569 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'enregistrement et la traçabilité des données liées aux opérations d'importation et de commercialisation de produits du tabac sont contrôlés par un tiers indépendant selon les modalités fixées par décret. ». Exposé sommaire : Le Protocole pour élimi...

17/03/2015 — Amendement N° AS163 au texte N° 2302 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Roumegas, M. Cavard, Mme Massonneau

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après l'article L. 1313‑10, il est inséré un article L. 1313‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 1313‑10‑1. – Lorsque l'agence a émis des recommandations spécifiques sur des substances à caractère perturbateur endocrinien et reprotoxiques concernant les femmes enceintes, les fabricants sont tenus ...