Les amendements de Véronique Massonneau pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il est vrai, monsieur Fasquelle, que la CEDH a motivé sa décision par l’intérêt supérieur de l’enfant – ce même motif qui est à l’origine de bon nombre de vos amendements ; vous devriez donc vous en satisfaire. Ce sujet complexe a une forte dimension humaine. Vos réponses simplistes et populistes sont assez désagréables. L’enfant ne peut être ...
Il ne s’agit pas du droit des parents à avoir un enfant, mais de celui de l’enfant à être reconnu par ses parents !
Cet amendement précise la portée de l’article 7. Il inscrit dans la loi la possibilité pour le juge aux affaires familiales d’informer les parents sur les différentes modalités selon lesquelles peut être fixée résidence de l’enfant. Rappelons que la Cour de cassation a confirmé que la fixation de la résidence au domicile de chacun des deux par...
La lutte contre les violences conjugales, s’agissant particulièrement des femmes – car c’est bien souvent de cela qu’il s’agit dans les faits –, doit être un objectif partagé par tous. Un objectif qui, comme le disait Mme la secrétaire d’État, doit nous guider lorsque l’on examine des articles comme celui-ci. En moyenne, chaque année, plus de ...
Monsieur Poisson, nous partageons un constat : la manière dont a été découpé l’ex-futur projet sur la famille n’est pas une bonne solution et le recul sur la famille a été un bien mauvais signal. Mais nos convergences s’arrêtent ici. À entendre vos arguments, je m’étonne que vous ayez fait le choix d’une motion de renvoi en commission plutôt q...
Sur le fond, vous l’avez dit, il n’y a pas de modèle exclusif de famille. Il faut donc légiférer pour protéger, prendre en compte, encadrer et accompagner les différents schémas familiaux. C’est l’objectif global des lois sur la famille. Combattre les violences familiales – qui sont en réalité, comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, des viole...
