Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Mais si : « s'assurer de la prise en compte dans les évaluations des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'ensemble des missions qui leur sont assignées », c'est-à-dire même si ces missions sont à l'international. Vous pouvez dire que vous n'êtes pas d'accord, mais non que le sujet n'est pas traité.

Défavorable. L'amendement n° 651 du Gouvernement, que nous verrons dans quelques instants, reprend toutefois le début de celui de Mme Attard : « Il fonde son action »

Malgré le plaidoyer extrêmement dynamique d'Anne-Yvonne Le Dain, nous avons émis un avis défavorable, ce qui ne sera pas le cas sur d'autres amendements qu'elle va nous présenter.

Défavorable, car on ne peut inscrire dans la loi des éléments aussi précis que des délais de validation de procédures d'évaluation.

Nous avons eu deux amendements assez forts d'Anne-Yvonne Le Dain : l'un hier sur la notion d'intelligence d'économique, et celui d'aujourd'hui qui porte sur la confidentialité. Mais la commission est favorable à l'amendement du Gouvernement.

En commission, le débat nous avait conduits à considérer que, dans certains cas, une expérience de moins de quinze ans n'était pas incompatible avec une excellente capacité d'évaluation. Avis défavorable.

Défavorable. Autant la présence d'un représentant des régions au Conseil stratégique de la recherche est indispensable, autant elle nous semble peu pertinente s'agissant du Haut Conseil, qui est un lieu d'évaluation.

Cet amendement fait partie de ceux pour lesquels la position de la commission a évolué entre le premier examen et sa dernière réunion au titre de l'article 88. Je confirme l'avis favorable que j'avais émis.

C'est, en effet, à la demande de la commission des affaires économiques que nous avions adopté ce changement de nom du Conseil stratégique de la recherche. Formellement, mon avis est donc défavorable mais puisque la commission des affaires économiques se rend aux arguments du Gouvernement, je ne peux qu'inciter mes collègues à voter en faveur d...

La commission a émis un avis défavorable par principe : le Conseil stratégique de la recherche est placé auprès du Premier ministre, auquel il faut laisser une latitude. Cependant, comme je l'ai indiqué en commission, le ministère peut dialoguer avec le Parlement au moment de la composition de ce Conseil stratégique de la recherche, sans que ce...

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu ce débat et nous avons accepté certains amendements pour avoir plus de transparence sur la précarité. Je pense que la ministre va confirmer qu'elle a déjà réaffecté une partie des crédits de l'ANR et que cette question de la lutte contre la précarité a d'ores et déjà été prise en compte da...

En commission, nous avions émis un avis favorable. Je ne peux donc que confirmer, de manière formelle, cet avis favorable. Cependant, d'après les discussions que nous avons pu avoir avec le ministère, cela semble poser un certain nombre de difficultés.

La commission a émis un avis défavorable. Nous avons eu cette discussion tout à l'heure, et M. Hetzel s'est aussi exprimé en ce sens. On peut faire confiance aux négociations menées par le ministre du travail et espérer qu'elles soient le lieu du volontarisme et d'une concrétisation rapide.

Compte tenu de la problématique, et même si nous ne sommes pas forcément favorables à la multiplication des rapports, nous avons émis un avis favorable.

Nous avons bien conscience de ce problème, dont nous avons largement discuté en commission. C'est d'ailleurs pour avoir des données plus précises, de manière plus continue, que nous avons adopté l'amendement n° 104 rectifié de Mme Buffet. Cependant, la commission a repoussé l'amendement. Cela fait partie des sujets qu'il faut traiter, mais le ...

Nous avons eu ce débat hier matin, et, j'ai eu l'occasion de rappeler moi-même, quand nous évoquions la francophonie, tous les mauvais signaux envoyés ces dernières années. Cependant, et le ministère de l'intérieur et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ont commencé le travail, M. Le Déaut le sait très bien, pour instaur...

Sur ces deux amendements, la commission a émis un avis défavorable. Dans les dizaines d'heures de débat que nous avons eues ensemble, tant en commission que dans cet hémicycle, le sujet de la reconnaissance des docteurs a émergé de manière forte. D'ailleurs, un certain nombre d'amendements ont été adoptés, qui visent notamment à ce que les doc...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. Cette disposition est demandée par la conférence des présidents d'université, mais nous ne sommes pas certains qu'elle est conforme au droit européen. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle y donnera un avis défavorable.

Favorable. Je voudrais profiter de cet amendement pour remercier Mme la ministre d'avoir été présente durant les réunions de la commission, qui ont duré dix-sept heures. L'amendement déposé par Mme Marie-George Buffet posait un certain nombre de difficultés techniques. Mme Buffet l'a retiré et Mme la ministre a respecté sa parole en présentant,...

Au contraire, c'est le signe d'une bonne entente entre la ministre, présente lors des réunions de la commission, et les députés, qui ont retiré certains de leurs amendements au bénéfice d'amendements déposés par la suite, et avec réactivité, par le Gouvernement.