Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Très favorable. Il s'agit d'une demande formulée par l'Académie des technologies et reçue favorablement par le Président de la République. Cet amendement devrait être adopté à l'unanimité, ce dont je me félicite.

Dans l'esprit de simplification qui est celui de ce projet de loi, les compétences du CNESER sont étendues et, en conséquence, le CSRT est supprimé. Cet article additionnel rend cela effectif. Avis favorable.

Défavorable. Je ne reviendrai pas sur la pertinence d'Agreenium et sur les problématiques traitées par cet établissement, que Mme Le Dain a largement développées. Le délai de cinq ans accordé à ces établissements, et auquel Mme Le Dain demande qu'il soit dérogé pour Agreenium, me semble raisonnable. Je ne peux pas laisser dire à M. Hetzel que...

La ministre et le ministère ont fait preuve de réactivité. Je suis donc favorable à l'amendement du Gouvernement et conseille à notre collègue de bien vouloir retirer le sien, satisfait par ailleurs.

Madame la présidente, je ne répondrai pas sur l'ensemble des arguments avancés par M. Hetzel ; je veux juste lui signaler que demain, vendredi, le bureau de la commission se réunira à quatorze heures trente, notamment pour évoquer ce sujet.

Nous arrivons à un point important, qui a fait l'objet de discussions en commission. Nous ne sommes pas dans un affrontement droite-gauche il n'y a d'ailleurs pas d'affrontement : je parlerais plutôt de posture , mais dans la définition des périmètres ministériels et des périmètres du législateur. Il y a une volonté forte du législateur m...

La commission est défavorable à cet amendement pour trois raisons. D'abord, le projet de loi prévoit de supprimer l'AERES pour la remplacer par un Haut conseil. Ensuite, nous avons également le souci de disposer de statistiques sur l'insertion professionnelle. À cet égard, je vous rappelle qu'en commission nous avons adopté un amendement de l...

La commission a émis un avis défavorable. Cet avis ne concerne pas l'esprit de cet amendement, que nous partageons, mais s'explique par la présence d'autres dispositions dans la loi et par le fait que défendrons un amendement sur le livre blanc. Sur la base de ces arguments, je demande donc à Mme Maryvonne Le Dain de bien vouloir retirer son a...

Avis défavorable. Le sujet dont il est question ici n'est pas exactement similaire à celui que nous venons d'aborder, mais il est proche. Je suis prêt à nouer le débat s'il le faut.

Par cet amendement, nous abordons la question des moyens financiers de l'enseignement supérieur et de la recherche. En commission, il a été acté qu'il s'agissait bien d'une loi d'orientation et nous avons entendu les arguments de Mme la ministre sur les premières mesures qu'elle a prises depuis son entrée fonction ; mesures que nous jugeons sat...

Avis favorable. Nous avons eu beaucoup de débats en commission sur l'entreprenariat et l'esprit d'entreprise. Il s'agit d'un amendement du Gouvernement d'autant plus fort qu'il fait suite aux propos du Président de la République.

Je ne veux pas vous donner l'impression d'esquiver le débat, monsieur Hetzel. Je rappelle donc qu'il y a eu de réelles ouvertures, dans le projet de loi initial, sur le fait que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche était appelé à une action de coordination. Nous sommes allés plus loin encore en proposant le principe de la...

Avis défavorable, que je vais développer car nous sommes bien au coeur de la loi avec cette question : comment favoriser la réussite éducative ? Nous avons le sentiment de proposer une palette de solutions, avec le continuum entre le bac moins trois et le bac plus trois, la possibilité pour les bacheliers de l'enseignement professionnel et tech...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel à l'article 1er bis, lequel garantit que le service public de l'enseignement supérieur s'applique sur l'ensemble sur l'ensemble du territoire.

L'avis de la commission est défavorable. J'avoue que j'ai du mal à suivre le raisonnement intellectuel de Patrick Hetzel : on voit bien que le besoin se fait sentir d'une continuité et d'une spécialisation progressive dans les trois premières années. Votre amendement précédent disait cela, d'une certaine manière. Par ailleurs, nous maintenons d...

Le changement, ce n'est pas maintenant, car M. Falorni propose quelque chose qui figure déjà dans le code de l'éducation. Avis défavorable et demande de retrait.

Nous avions émis un avis défavorable en commission. Bien sûr, nous souhaitons toutes et tous la réussite des étudiants : elle est au coeur de cette loi. Toutefois, ce n'est pas parce que tel ou tel objectif figure en première, deuxième ou troisième position dans le code de l'éducation qu'il est plus ou moins prioritaire. Ce qui compte, c'est qu...

Avis défavorable. Dans la loi, plusieurs dispositions viennent rappeler la vocation de l'enseignement supérieur et de la recherche. Un amendement de Mme la ministre précisera d'ailleurs ses missions fondamentales. Nous pensons que la question de la compétitivité figure au coeur de l'avenir de notre pays : il faut que les uns et les autres y p...

On nous fait souvent le reproche qui n'est pas nouveau d'ailleurs de faire des lois bavardes. Certains termes nous semblent particulièrement importants, d'autre moins. En commission, nous avons considéré que la distinction entre besoins et aspirations n'était pas suffisamment forte pour que l'on retienne votre amendement, madame Le Dain. Je...

La commission a émis un avis défavorable. La précision apportée ne nous paraît pas si évidente par rapport au texte tel qu'il est rédigé.