Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

La commission a émis un avis défavorable à cet amendement, non qu'elle mésestime la problématique qui le sous-tend. Nous sommes au contraire bien conscients qu'un peu plus de 12 000 étudiants se déclarent comme étant handicapés en France et que ce chiffre est en progression. Nous aurons l'occasion plus tard de discuter de certains de vos amende...

Défavorable. Je reviens sur les exemples ou arguments avancés par Mme Pompili : tout ce qu'elle prône existe déjà, d'une certaine manière. Heureusement, certains cours sont dispensés à de petits effectifs ; heureusement, des enseignements numériques existent déjà et le texte le précise. Je vous renvoie à une circulaire de 2011 qui, dans son a...

J'aurai deux réactions, la première tout d'abord aux propos de M. Fasquelle. Je partage son point de vue : l'on sait bien que nous n'avons pas la bonne manière d'aborder les problèmes concernant le traitement du handicap non physique en France. Dans ma région, en Aquitaine, plusieurs partenariats ont été mis en place avec le Pays Basque espagn...

Permettez-moi, chers collègues, de consacrer quelques instants à cet amendement ; mes réactions seront ensuite plus brèves. Cette question de l'aménagement du territoire et de la cohésion territoriale a souvent été évoquée lors des dix-sept heures de débats en commission. La politique menée durant ces dernières années fonctionnait de deux man...

Avis défavorable, car nous allons examiner un peu plus tard un amendement du Gouvernement sur le même sujet. Je demande donc à Mme Attard de bien vouloir retirer son amendement.

Avis défavorable, car nous considérons qu'il a été satisfait par ailleurs. Mais si M. Hetzel veut reprendre le débat que nous avons eu tout à l'heure, je peux lui communiquer plus d'arguments.

Je vais néanmoins me permettre de prendre quelques minutes car l'article 18 est l'un des plus symboliques de cette loi sur l'enseignement supérieur et la recherche. Nous allons parler plus tard de la politique nationale de la recherche, de la réorganisation de la communauté universitaire, mais la question de la réussite étudiante est au coeur d...

Favorable. Je ne développe pas mon propos car nous avons déjà largement débattu ce matin de la francophonie.

Je voudrais préciser deux points parce que c'est un débat important. J'ai peut-être été trop vite en disant qu'il fallait revenir à l'esprit initial des IUT. Bien sûr que nous n'allons pas revenir à la logique de 1965, mais je trouvais qu'à l'époque, il y avait une intuition. Sur les chiffres, d'autre part, je ne partage pas tout à fait l'int...

La commission a émis un avis défavorable, même s'il s'agit d'un sujet qui a été évoqué lors des assises, sur lequel M. Le Déaut a mis l'accent dans son rapport et qui est présent dans ce projet de loi. On sait qu'il s'agit de l'une des missions de l'université. Moi-même, dans mon discours introductif à la tribune, j'ai parlé de la nécessité de...

Défavorable, pour deux raisons. Cette notion de « parcours de découverte » nous paraît un peu trop floue. Et dans l'exposé sommaire, vous parlez des seuls étudiants issus des filières professionnelles et techniques alors que, nous venons de le voir, cela concerne tous les étudiants.

La commission a émis un avis défavorable. Dans son rapport, M. Le Déaut, cosignataire de cet amendement, propose que l'on puisse revenir quand on le souhaite à l'université, y compris si l'on a commencé un semestre mais que l'on a dû l'interrompre. Toutefois, la rédaction actuelle de l'article 5 est satisfaisante, nous sommes toujours dans un...

Défavorable. Nous avons adopté plusieurs amendements complétant le projet de loi pour développer les convergences entre universités et grandes écoles. Nous discuterons tout à l'heure d'un amendement que j'ai déposé avec Jérôme Guedj pour davantage ouvrir l'accès aux classes préparatoires, et la question des droits d'inscription sera examinée. C...

Défavorable. Nous avons eu le débat sur la logique globale. Sur la question des contrats d'objectifs et de moyens, nous aurons une discussion plus tard, et je justifierai de manière plus détaillée la position de la commission, qui a déjà bien amendé le texte.

La commission a émis un avis défavorable. La question du transfert et de l'innovation, que nous avons eu l'occasion d'évoquer récemment avec Isabelle Attard, figure depuis quelques années dans les différents codes et elle est apparue à la fin des années 1990 dans le projet de loi porté à l'époque par Claude Allègre et qui avait été adopté à l'...

Favorable. Cet amendement associe les directeurs de centres de formation d'apprentis à une procédure de concertation que nous avions déjà introduite en commission.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, je me permettrai de consacrer quelques minutes à ce débat qui a occupé la commission une heure et demie sur dix-sept heures de travaux. Contrairement aux propos tenus par les uns et les autres, je pense qu'il y a là un vrai problème, qu'il s'agit d'un vrai débat. Derrière les enjeux sou...

Défavorable. Je me permets de lire ce que nous avons adopté en commission, à la suite de nos discussions. Nous avons ajouté cette phrase qui n'est pas anodine : « Les pourcentages sont fixés en concertation avec les présidents d'université, les directeurs des instituts universitaires de technologie et les proviseurs des lycées ayant des section...

Ce débat est révélateur : il peut permettre l'apparition de points de convergence. J'ai récemment discuté de ces questions avec Antoine Compagnon, Alain Rey et Abdou Diouf. Nous sommes entre gens de bonne compagnie,

et discutons d'un sujet important : celui de la France, et de sa langue si particulière. Nous savons qu'il y a un lien indissociable entre le français, la République, sa littérature, et le rayonnement de la France à l'étranger. La difficulté de ce débat vient de ce qu'il présente quatre aspects différents. Je les mentionnerai tous, mais ne m'...