Biodiversité

Je voudrais, monsieur le président, apporter une précision sur cet amendement no 1506 rectifié. En 2015, la feuille de route portait à 35 000 hectares les zones visées par la protection des mangroves. Cette surface est désormais portée à 40 000 hectares et nous ne pouvons que nous en réjouir. Je précise qu’il s’agissait de compléter le foncier ...

Ce texte évoque les paysages, mais nous avons des professionnels qui oeuvrent sur ces paysages, qu’ils soient urbains ou ruraux. Il me semble important de reconnaître la profession de paysagiste concepteur car elle contribue à la qualité des aménagements urbains ainsi que des paysages ruraux et naturels. Cette reconnaissance s’inscrit dans le p...

Je me demande si mon amendement relatif aux sacs plastiques n’a pas été satisfait dans une disposition de la loi sur la transition énergétique. Il s’agit d’évaluer l’impact de l’interdiction de la distribution gratuite et onéreuse des sacs en matière plastique destinés à l’emballage de marchandises.

Je pense que nous avons eu une bonne idée de proposer d’intégrer le numérique dans le dispositif, et c’est très bien que le Gouvernement l’ait reprise dans son amendement.

Dans la discussion que nous menons actuellement sur le périmètre d’intervention de l’Agence française pour la biodiversité – AFB –, nous savons que certaines positions ont été arrêtées. C’est avec amertume que j’aborde l’examen de cet article, qui aurait pu nous donner l’occasion d’évoquer de façon concrète et sans détour la question de l’intég...

Cet amendement vise à faciliter le maintien de certains agents, contractuels ou non, au service du Conservatoire du littoral. Il est proposé de mettre fin aux limitations de durée et de laisser les collectivités et le Conservatoire –dont il convient d’encourager le partenariat – régler les situations, peu nombreuses mais parfois douloureuses, d...

J’entends vos arguments et retire cet amendement. J’espère que nous pourrons permettre de régler ces situations – fort peu nombreuses ! – en deuxième lecture.

Cet amendement a pour objet d’insérer, après l’alinéa 38, un alinéa rédigé en ces termes : « d) bis Les ressources génétiques dont l’aire de distribution ne peut être délimitée et exclusivement réduite au territoire couvert par la présente section ». Ce qui est important est de pouvoir introduire une exemption sur les ressources génétiques comm...

La réponse de la rapporteure est importante, notamment pour nos laboratoires de recherche en France. Aussi, au bénéfice de cette explication, je le retire.

Cet amendement vise à exonérer les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires des procédures de déclaration et d’autorisation prévues par l’article. Un décret pourrait en préciser la définition.

Il est vrai que ces levures sont principalement utilisées dans la fabrication de produits alimentaires comme les fromages, les bières ou le vin, entre autres. Il n’est donc pas certains qu’elles soient prises en compte.

Afin de parfaire cette mesure et de la rendre opposable aux tiers, il nous semble important de prévoir aussi que ces obligations environnementales fassent l’objet d’une mesure de publicité foncière.

Il me semble important de compléter l’alinéa 10 en précisant l’importance d’une évaluation suivie de l’impact des modifications du climat sur la biodiversité. Nous souhaitons donc, dans une dynamique positive, que l’Agence soit chargée du suivi d’actions engagées dans de multiples secteurs.

Il s’agit, comme le disait mon collègue Lesage, de ne pas restreindre inutilement les missions de l’Agence au domaine de l’eau, au cas où le périmètre viendrait, un jour, à évoluer. Le terme « notamment » permettra précisément cette évolution.

Je propose moi aussi de compléter l’article 9. Car la définition de la biodiversité est forcément évolutive, comme nous l’avons rappelé tout au long de ce débat. Cet amendement vise à confier à l’AFB un rôle de collecte et de traitement des données, d’évaluation des incidences écologiques des prélèvements opérés au titre des diverses réglementa...

Le Gouvernement permet depuis un an le recours à l’action de groupe dans le cadre de la loi relative à la consommation et le projet de loi de santé devrait élargir l’action de groupe dans le domaine de la santé. Cet amendement vise à l’étendre aux questions environnementales. Il ouvre également l’action en réparation du préjudice environnement...

Il est important d’aller plus loin, mais nous pourrons peut-être présenter cet amendement en deuxième lecture après avoir rectifié les erreurs commises dans sa rédaction. En attendant, j’accepte de le retirer.

Cet amendement, nous en avons discuté en commission et il nous semblait intéressant d’apporter des précisions sur la notion de zone humide, car on les attend toujours. Vous en avez certainement repéré dans vos communes, chers collègues, dont on ne sait jamais exactement quelle est la source : le sous-sol, le sol, les plantes. Il nous semblait d...

Cet amendement tend à modifier la rédaction de l’alinéa 10, relatif à la composition du Conseil national de la protection de la nature, en supprimant l’expression « éventuellement dans le temps ». Il s’agit par là de préciser et de simplifier la rédaction de cet alinéa. Nous le disions tout à l’heure, de grands progrès ont été effectués depuis...