Biodiversité
(Article 37)

À la première phrase de l'alinéa 50, substituer aux mots : « respecter la parité » les mots : « être composé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de cet article : « les recettes de la part départementale de la taxe d'aménagement destinée à financer les espaces naturels sensibles, mentionnée à l'article L. 331‑3 du code de l'urbanisme, et sur les dépenses auxquelles celle-ci a été affectée depuis sa création. ». Exposé sommaire : Le présen...

Compléter l'alinéa 17 par la phrase suivante : « Il assure, en outre, pour le bassin hydrographique de chaque département d'outre-mer, le rôle et les missions du comité de bassin tels qu'ils sont définis par le présent code. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à regrouper au sein du même alinéa toutes les dispositions se rapportan...

À l'alinéa 12, substituer aux mots : « la région » les mots : « l'assemblée délibérante ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ne pas exclure les collectivités d'outre-mer qui ne sont pas une région.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article 5 A qui définit, dans la partie législative du code de l'environnement, le rôle du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage, qui relève actuellement de la partie réglementaire du code. Il convient de souligner que ce nouvel article ne poursuit pas l...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au second alinéa de l'article L. 315‑5 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « membres d'un groupement d'intérêt économique et environnemental » sont supprimés. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir l'article 4 quinquies, supprimé en commission du développem...

Rétablir l'alinéa 10 dans la rédaction suivante : « 2°bis Le même 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité ; » ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à rétablir l'idée que le principe d'action préventive et de correction doi...

À l'alinéa 6, après le mot : « biologiques », insérer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réinsérer les sols comme concourant à la constitution du patrimoine commun de la nation, comme l'avait souhaité l'Assemblée nationale en première lecture.

À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2017 » la date : « 1er septembre 2017 ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « produits », insérer le mot : « phytopharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement apportant une précision nécessaire, qui figurait dans le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime est complétée par un article L. 253‑1‑1 ainsi rédigé : « L'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, y compris les semences traitées avec ces produits, ...

I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Les terrains ainsi acquis ou conservés », les mots : « Tout ou partie d'un terrain ainsi acquis ou conservé ». II. – En conséquence au même alinéa, substituer aux mots : « sont incorporés » les mots : « est incorporé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier les modalités ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – À titre transitoire, pour les réserves biologiques créées avant la publication de la présente loi, un nouvel arrêté de création, abrogeant l'arrêté existant, est approuvé dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 212‑2‑1 du code forestier dans un délai de dix ans à compte...

Après l'alinéa 23, insérer les cinq alinéas suivants : « Sous-section 1bis « Recherche associée « Art. 9bis. – Une activité de recherche sur le milieu marin est associée à toute activité qui fait l'objet d'une autorisation délivrée en application de l'article 6 de la présente loi et qui a un impact sur le milieu marin. Cette obligation ne s'...

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « ainsi rédigé » « II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 2 : « La taxe est perçue au profit de la personne publique qui assure la gestion de l'espace naturel protégé et est affectée à sa préservation. À défaut, elle peut être perçue par le Conservatoire de l'espace lit...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « national par la saisie ou, à défaut, le versement », les mots : « par la transmission ». Exposé sommaire : Cet amendement porte sur la démarche d'inventaire du patrimoine naturel institué pour l'ensemble du territoire national. Il vise à compléter le terme de « données brutes de biodiversité », trop ré...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « En ce qui concerne les pulvérisations foliaires de ces substances, des dérogations provisoires peuvent être accordées par l'autorité administrative en cas de danger grave pour les cultures, dès lors qu'il n'existe pas de solution alternative. Ces dérogations font l'objet d'un arrêté conjoint des m...

I. – À l'alinéa 14, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , l'aquaculture, ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « agricoles », insérer par deux fois les mots : « , aquacoles, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à insérer l'aquaculture (par ailleurs définie, dans la proposition de loi d'Arnaud LERO...

I. – Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Ibis. – La contribution additionnelle mentionnée au I est également applicable aux huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées. » II. – En conséquence, à l'alinéa 6, après le mot : « additionn...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « Les terrains ainsi acquis et conservés pour mettre en œuvre la politique prévue à l'article L. 113‑8 sont incorporés dans le domaine public de la personnes publique propriétaire par décision de son organe délibérant. » Exposé sommaire : L'article 32bis BA du projet de loi  prévoit de compléter le premier alinéa d...