Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
164 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD645 au texte N° 3442 - Article 64 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Chanteguet, Mme Le Dissez, M. Féron, Mme Françoise Dubois, M. Arnaud Leroy, Mme Beaubatie, M. Plisso...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le code général des collectivités territoriales pour encourager la réalisation par les collectivités territoriales d'opérations d'investissement liées à la réalisation ...
27/02/2016 — Amendement N° CD636 au texte N° 3442 - Article 65 (Adopté)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Bies, M. Bouillon, Mme Françoise Dubois, Mme Beaubatie, M. Féron, M. Plisson, M. Lesage...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le code forestier est ainsi modifié: « I.- Après l'article L. 212-2, est inséré un article L. 212-2-1 ainsi rédigé : « Art. L. 212-2-1. - Le document d'aménagement mentionné à l'article L. 212-1 peut identifier des zones, susceptibles de constituer des réserves biologiques, dont les object...
27/02/2016 — Amendement N° CD160 au texte N° 3442 - Article 68 quater (Rejeté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après le premier alinéa de l'article L. 424-2 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les mammifères ne peuvent être chassés pendant les différents stades de reproduction et de dépendance, à l'exception de ceux appartenant à des espèces soumises à plan de chasse ...
27/02/2016 — Amendement N° CD87 au texte N° 3442 - Article 33 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 12, après la seconde occurrence du mot : « mesures », insérer les mots : « , ni à l'exploitant agricole ou forestier ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'amendement modifiant l'alinéa 5 du présent article.
