Les interventions de Viviane Le Dissez sur ce dossier
164 amendements trouvés
27/02/2016 — Amendement N° CD723 au texte N° 3442 - Article 17 (Retiré avant séance)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
À l'alinéa 1, substituer au mot : « établissements », le mot : « organismes ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger une référence, l'un des organismes publics rattachés à l'agence française pour la biodiversité étant un groupement d'intérêt public (Atelier public des espaces naturels) et non un établissement public.
27/02/2016 — Amendement N° CD632 au texte N° 3442 - Article 17 quater (Tombe)
Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, Mme Alaux, M. Bouillon, M. Bies, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Bea...
Rédiger ainsi l'article 17 quater : L'article L. 213‑8‑1 du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « 3° bis De représentants désignés par les personnes visées au 3° de l'article L. 213‑8 en leur sein » ; « 2° Au huitième alinéa, la référence : « , 3° et » est rempla...
27/02/2016 — Amendement N° CD720 au texte N° 3442 - Article 15 bis (Tombe)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Après le mot : « marine », rédiger ainsi la fin de alinéa 5 : « ainsi que du milieu marin, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale et des stratégies régionales pour la biodiversité mentionnées à l'article L. 110‑3 ainsi que du plan d'action pour le milieu marin mentionné à l'article L. 219‑9. » Exposé somm...
27/02/2016 — Amendement N° CD130 au texte N° 3442 - Article 27 A (Adopté)
Mme Gaillard, Mme Le Dissez
Rédiger ainsi l'alinéa 5 : « II. - Le tarif de la taxe additionnelle est fixé à 90 € par tonne. » Exposé sommaire : Le Sénat a adopté un amendement du groupe Écologiste visant à créer une taxe spécifique sur les huiles de palme, de coprah et de palmiste. Cette taxe viendrait s'ajouter, s'agissant de ces trois catégories d'huiles, à la taxe e...
