Les interventions de William Dumas sur ce dossier

69 amendements trouvés


21/03/2016 — Amendement N° 245 au texte N° 3583 - Article 24 (Adopté)
M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

Substituer aux alinéas 58 et 59 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 621‑41. – L'utilisation à des fins commerciales de l'image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national. Cette autorisation peut prendre la forme d'un...

21/03/2016 — Amendement N° 6 au texte N° 3583 - Article 33 bis A (Adopté)
Mme Fabre, Mme Massat, M. Chanteguet, M. Garot, M. Plisson, Mme Le Houerou, M. Bies, Mme Gosselin-Fleury, M. Daniel,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce dispositif, qui a pour objet de rendre obligatoire la délivrance d'un avis de la commission régionale du patrimoine et de l'architecture pour tout projet d'éolienne visible depuis un monument historique situé dans un rayon de 10 km, condamnerait le développement de l'éolien dans notre pays s'il deva...

19/03/2016 — Amendement N° 190 au texte N° 3583 - Article 17 bis (Adopté)
Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, ...

Supprimer les alinéas 16 à 19. Exposé sommaire : Il convient de supprimer les alinéas 16 à 19 car ces dispositions sont déjà inscrites dans le code de l'éducation et qu'il ne paraît pas nécessaire qu'elles soient introduites dans le présent projet de loi.

19/03/2016 — Amendement N° 99 au texte N° 3583 - Article 11 ter (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chauv...

À l'alinéa 4, après le mot : « seuil », insérer les mots : « ou n'intervenant pas à des heures d'écoute significative ». Exposé sommaire : Le législateur a souhaité instaurer des obligations minimales en matière de diffusion de chansons d'expression française s'appliquant aux radios privées. Pourtant, l'exposition de la musique francophone...

28/09/2015 — Amendement N° 365 au texte N° 3068 - Article 23 (Retiré)
M. William Dumas

Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 19 : « élaboré en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées. Il prend en compte un projet territorial et définit les mesures de protection et un plan d'action à mettre en œuvre. Il est arrêté par l'autorité administrative pour le périmètre de ce bien et, le cas échéa...

28/09/2015 — Amendement N° 364 au texte N° 3068 - Article 23 (Retiré)
M. William Dumas

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « après consultation des » les mots : « en lien avec les ». Exposé sommaire : Le problème de ce texte porte sur la place des collectivités territoriales : elles sont seulement « consultées » sur le contenu du plan de gestion, puis attendent le « porter à connaissance » de l'État qui fera ainsi appliquer...

28/09/2015 — Amendement N° 362 au texte N° 3068 - Article 23 (Retiré)
M. William Dumas

I. – À l'alinéa 17, après le mot : « assurent », insérer le mot : « ensemble ». II. – En conséquence, substituer aux mots : « et de l'urbanisme » les mots : « , de l'urbanisme et du développement territorial ». III. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot : « bien », insérer les mots : « dans son périmèt...

28/09/2015 — Amendement N° 290 rectifié au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

Après le deuxième alinéa de l'article 3 de la loi n° 77‑2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le projet d'aménagement présente l'état initial du terrain et de ses abords en indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants, et comprend notamment les partis ...

28/09/2015 — Amendement N° 289 au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

Le code de l'urbanisme est ainsi modifié : I. – Après le premier alinéa de l'article L. 423‑1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret fixe également les conditions dans lesquelles le pétitionnaire peut bénéficier d'un permis de construire déclaratif lorsque le projet architectural mentionné à l'article L. 431‑2 est élaboré par un ...

28/09/2015 — Amendement N° 288 au texte N° 3068 - Après l'article 26 (Retiré)
M. Boisserie, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bré...

L'article L. 421‑26 du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Les marchés des offices publics de l'habitat sont régis par les dispositions applicables aux marchés des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ». Exposé sommaire : Au motif d'améliorer la réactivité des offices publics de l'Habitat...

25/09/2015 — Amendement N° 301 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

À l'alinéa 6, après le mot : « artistique, », insérer les mots : « la diversité des expressions culturelles, ». Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques constituant les axes majeurs de l'engagement de l'État et des collectivités territoriales en faveur de la création artistique. ...

25/09/2015 — Amendement N° 300 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 7° bis Favoriser l'accès à la culture dans le monde du travail ; ». Exposé sommaire : Jusqu'à aujourd'hui, le champ du travail a été relativement peu exploré pour y développer de nouveaux modes d'accès à la culture. L'action des comités d'entreprise se réduit malheureusement plus souvent à une ...

25/09/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 3068 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

L'article L. 212‑3‑3 du code de la propriété intellectuelle est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « V. – Sous tous les régimes matrimoniaux et à peine de nullité de toutes clauses contraires portées au contrat de mariage, les droits patrimoniaux, les droits à rémunération et les droits moraux des artistes interprètes constituent des bi...

25/09/2015 — Amendement N° 298 au texte N° 3068 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Féron, M. Pouzol, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après l'article L. 212‑3‑4 du code de la propriété intellectuelle, il est inséré un article L. 212-3-5 ainsi rédigé : « Art. – L. 212‑3‑5. – Les sociétés de perception et de répartition des droits ont l'obligation de répartir les rémunérations perçues pour le compte des artistes-interprètes entre leurs mains ou celles de leurs héritiers, à l'e...

25/09/2015 — Amendement N° 297 au texte N° 3068 - Article 2 (Adopté)
Mme Dessus, M. Pouzol, M. Féron, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Chau...

Après la première occurrence du mot : « la », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 17 : « préservation, au soutien et à la valorisation des métiers d'art. Le titre de Maître d'art est créé afin de soutenir le développement de la création. » Exposé sommaire : L'article 2 du présent projet de loi énumère les objectifs des politiques publiques co...

25/09/2015 — Amendement N° 296 au texte N° 3068 - Article 3 (Adopté)
Mme Coutelle, Mme Olivier, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourgu...

Après le mot : « labellisée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « qui devront s'exercer dans le respect des principes de transparence, d'égalité des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de la mixité sociale. » Exposé sommaire : L'article 3 fixe le cadre juridique de la politique publique de rec...

25/09/2015 — Amendement N° 295 au texte N° 3068 - Avant l'article 14 (Adopté)
M. Gille, M. Pouzol, M. Féron, Mme Dessus, Mme Martine Faure, M. Allossery, Mme Bouillé, Mme Bourguignon, M. Bréhier...

Au 2° de l'article L. 2152‑2 du code du travail, après le mot : « solidaire, », sont insérés les mots : « soit du secteur du spectacle vivant et enregistré, ». Exposé sommaire : Afin de sécuriser l'accord d'assurance chômage et les concertations entre les niveaux professionnels et interprofessionnels, cet amendement propose de compléter l'art...