Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
(Article unique)

À l'alinéa 3, après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Des pressions peuvent être exercées dans les deux sens. Rappelons cet exemple d'une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs : « Ce qui m'a le pl...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réels problèmes car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet artic...

Après le mot : « dissuasif », insérer les mots : « ou incitatif ». Exposé sommaire : Des pressions peuvent être exercée dans les deux sens.Rappelons cet exemple d'une femme fraîchement embauchée en Mayenne, qui a été licenciée il y a quelques semaines car elle avait annoncé sa grossesse à ses employeurs :« Ce qui m'a le plus choquée, témoi...

Supprimer les mots : « , dans un but dissuasif, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Si l'on souhaite interdire la désinformation sur le sujet de l'IVG pour préserver la liberté des femmes, pourquoi l'interdire uniquement si elle existe dans un but dissuasif ?

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article pose de réel problème car il existe une grande différence de nature entre le fait d'entraver les femmes qui ont choisi d'avoir recours à l'IVG et le fait de mettre à la disposition de celles qui la recherchent, une information, quand bien même elle serait partiale, sur Internet. Cet article...