Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier

288 amendements trouvés


17/04/2013 — Amendement N° 2273 au texte N° 922 - Article 16 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Outre que cet article va générer des problèmes liés à la preuve et à l'obligation de dévoiler son orientation sexuelle qui reste du domaine du privé, il entraîne une discrimination entre salariés de l'entreprise. Il peut créer un sentiment d'injustice chez les couples mariés hétérosexuels qui seront, d...

17/04/2013 — Amendement N° 2272 au texte N° 922 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congés d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres tels que « époux », « parents », conjoints », et désormais « assurés »...

17/04/2013 — Amendement N° 2271 au texte N° 922 - Article 11 (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2270 au texte N° 922 - Article 4 ter (Rejeté)
M. Breton

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2252 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2250 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2249 au texte N° 922 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En prétendant établir une égalité entre adultes au regard du mariage qui ne s'impose pas puisque les situations sont différentes au regard de la procréation, le projet de loi crée une nouvelle inégalité entre certains enfants qui seront adoptés. La démarche d'adoption n'est pas faite pour donner un en...

17/04/2013 — Amendement N° 2248 au texte N° 922 - Article 2 A (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2247 au texte N° 922 - Article 1er quinquies (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2246 au texte N° 922 - Article 1er ter (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2245 au texte N° 922 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les conditions posées par la ...

17/04/2013 — Amendement N° 2244 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Avant l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « IA. – À l'article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : « un mari et une femme ». ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à limiter les cas d'adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels. Tout enfant a droit à un père et une mère, en particuli...

17/04/2013 — Amendement N° 2242 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Après l'article 342‑8 du même code, il est inséré un article 342‑9 ainsi rédigé : « Art. 342‑9. – Les décisions prononçant adoption plénière ou simple d'un enfant sont prises dans l'intérêt de l'enfant pour réparer le fait qu'il ne peut grandir en relation avec ses parents biologiq...

17/04/2013 — Amendement N° 2234 au texte N° 922 - Article 1er bis (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...

17/04/2013 — Amendement N° 2233 au texte N° 922 - Article 1er bis D (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article présente une discrimination entre les futurs époux de même sexe vivant en France et ceux vivant dans un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel puisque dans le premier cas le choix de la commune doit répondre à certains critères alors que dans l'autre, n'importe quelle commune peut êt...

17/04/2013 — Amendement N° 2231 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II.– Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heures...

17/04/2013 — Amendement N° 2230 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un officier de l'état civil peut refuser de célébrer un mariage. Si aucun officier de l'état civil de la commune n'accepte de célébrer un mariage dans une commune, après en avoir été informé au plus tard vingt-quatre heure...

17/04/2013 — Amendement N° 2229 au texte N° 922 - Article 1er bis C (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les mots « lors d'une cérémonie républicaine par » n'ajoutent rien au texte suffisamment clair de l'article 165 du code civil.

17/04/2013 — Amendement N° 2227 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Rejeté)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « des », insérer le mot : « futurs ». II. – En conséquence, après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 : « le mot : « époux » est remplacé par les mots : « futurs époux, ou l'un de leurs parents, ». ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec de nombreux articles du code civil (art...

17/04/2013 — Amendement N° 2225 au texte N° 922 - Article 1er bis B (Non soutenu)
M. Breton, M. Goujon, M. Tetart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À peine le Sénat avait-il voté le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, et transmis une nouvelle version du texte sur le bureau de l'Assemblée nationale, que le Gouvernement annonçait brutalement son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée, avec un passage en ...