Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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La scolarisation des moins de trois ans peut effectivement être une chance pour certains enfants qui, du fait de leur milieu familial ou social, n'auront peut-être pas tous les atouts pour bien commencer leur parcours d'enseignement. En revanche, vouloir fixer comme objectif à terme de la généraliser comme ce texte le sous-entend, voire l'affi...

Il faudra se référer au compte rendu. Mon collègue établissait une comparaison entre les propos d'un dictateur et les propos du ministre.

C'est exactement la même chose que pour la tolérance : on peut respecter les personnes sans respecter pour autant certains de leurs comportements ou propos. Notre collègue Myard ne s'est pas livré à une comparaison de personne à personne. Je tiens à le préciser pour l'honnêteté de nos débats.

L'alinéa 118 du rapport annexé dispose : « Une attention particulière sera également portée aux territoires ruraux et de montagne. Lors de l'élaboration de la carte scolaire, les autorités académiques auront un devoir d'information et de concertation avec les exécutifs locaux des collectivités territoriales concernées ». Nous proposons que les ...

Je ne veux pas allonger inutilement le débat, mais je ne suis pas sûr que nous nous comprenions bien. Cette rédaction va simplement imposer aux exécutifs locaux l'obligation de fournir des données, sans la contrepartie d'une pré-information sur les intentions d'ouverture ou de fermeture des classes. Déposez un sous-amendement, je suis d'accord,...

Je l'ai défendu très rapidement, car cet amendement a obtenu un avis favorable en commission. Il fait même partie de ces rares amendements ayant recueilli un avis favorable ; je me suis donc dit que, pour une fois, un de mes amendements allait passer ! Il consiste à prévoir un effort budgétaire spécifique pour les établissements de l'éducation...

Il faut se méfier de toute tentation de généralisation, mais aussi éviter de gonfler artificiellement les effectifs : or c'est un risque. Je suis assez réticent sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans, mais ne pourrions-nous pas dire qu'ils « seront pris en compte dans la comptabilisation » ? Ce serait un élément d'appréciation,...

L'alinéa n° 119 indique que les spécificités des missions des RASED seront réexaminées et s'intégreront dans une logique de complémentarité avec l'ensemble des dispositifs. Nous sommes favorables à ce réexamen, mais après une évaluation. Depuis quinze ans, les RASED n'ont fait l'objet d'aucune évaluation, en tout cas aucune qui ait été rendue p...

Cette mission a-t-elle simplement pour objet de repositionner les RASED ou procède-t-elle vraiment à une évaluation ? C'est important. On n'a jamais fait le bilan des RASED, ce qui est à la source des polémiques que nous pouvons avoir sur ce sujet.

Cet amendement concerne les rythmes scolaires. Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de la discussion sur l'article 47 du projet de loi, me semble-t-il. L'amendement est donc défendu. (L'amendement n° 973, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je profite de la présentation de cet amendement pour préciser l'état d'esprit des précédents. J'ai en effet rédigé avec le rapporteur, sous la précédente législature, un rapport d'information sur les rythmes de vie scolaire qui a été adopté à l'unanimité par la commission des affaires culturelles et de l'éducation. Nous avions indiqué un certai...

Monsieur le rapporteur, je suis loin de vous rejoindre sur ce constat : si la concertation préalable avait été menée, nous ne serions pas dans une telle situation de blocage, tant pour les collectivités locales que pour les parents d'élèves et les enseignants. Si les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concer...

Nous soutiendrons cet amendement, fruit d'un travail que vous avez fait, chère collègue Pinville, avec notre ancien collègue Gérard Gaudron sous la précédente législature, dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle. Il est bien que ce travail débouche sur un tel amendement, auquel je voudrais associer notre ancien collègue. (L'ame...

Cette sensibilisation est une bonne chose. On sait que ces « jeux dangereux » causent chaque année des drames. Nous avons eu un débat en commission à propos des jeux de non oxygénation, puis des « jeux d'attaque » que nous n'avons pas bien su définir. Il est indiqué que ce sont des « jeux d'agression », ce qui est plus clair. Cela va dans le bo...

Il s'agit de clore le chapitre sur la santé à l'école en proposant une sensibilisation des élèves, mais également de leurs parents, à l'importance du rythme veille-sommeil. Nous nous en étions rendu compte avec le rapporteur quand nous avons siégé au sein de la mission d'information sur les rythmes scolaires. Il y a effectivement des dérègleme...

Nous sommes passés tout à l'heure rapidement sur un amendement qui visait à supprimer l'alinéa 127 : « Cette réforme des rythmes va permettre de rendre effective l'interdiction formelle des devoirs écrits à la maison pour les élèves du premier degré. ». Permettez-moi ce retour en arrière, car il s'agit d'un point important, qui a trait aussi à ...

Nous voterons cet amendement. Le travail au sein du groupe d'études pour la lutte contre l'illettrisme avait été engagé par Pierre Lequiller sous la précédente législature et il est poursuivi par notre collègue Colette Langlade. Je précise simplement que le chiffre de 3,1 millions qui figure dans l'exposé sommaire n'est plus d'actualité. On no...

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 253 du rapport annexé. En effet, ce texte est en quelque sorte un hymne à la coéducation. Or cette notion prête à confusion. Historiquement, le terme est apparu avec la coéducation des sexes, dans l'idée d'une éducation en commun des garçons et des filles. Puis, le terme est venu modifier le rapport du...

Je n'ai pas dit que les parents ne faisaient pas partie de la communauté éducative ; au contraire, ils y ont toute leur place. Mais la notion de « co-éducation » met tout le monde au même niveau et brouille les responsabilités. Si les parents sont les premiers éducateurs en général, ce sont les enseignants qui endossent une responsabilité spéc...

Cet amendement vise à préciser la rédaction de l'alinéa 258, selon lequel le secteur associatif, ainsi que le mouvement d'éducation populaire, sont des partenaires essentiels de l'école. Cette disposition a été ajoutée au cours des débats en commission. Or, l'on ne saurait parler d'un seul mouvement d'éducation populaire car l'on sait bien qu'a...