Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

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Il s'agit, à la première phrase de l'alinéa 2, de substituer aux mots « les compétences et la culture », les mots « et les compétences ». J'ai été intéressé par votre réponse, monsieur le ministre, sur l'ajout de la culture aux notions de connaissances et de compétences. En même temps, on se rend compte que le texte ajoute au code de l'éducatio...

Nous sommes d'accord pour reconnaître que la scolarisation des enfants de moins de trois ans peut être une chance, mais également un danger. Des études montrent que cela peut entraîner un meilleur développement de l'enfant et constituer une chance pour lui, mais dans d'autres cas, les résultats seront contraires, comme le montrent les études a...

Et la première phrase, alors ? « Dans les classes ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l'âge de deux ans révolus. »

Qu'il n'y ait pas méprise : vous avez bien compris que nous ne sommes pas opposés à la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Nous considérons qu'elle constitue une chance dans certains cas. Simplement, nous sommes contre une mise en oeuvre aveugle qui ne prendrait pas en compte les avantages et les inconvénients d'une telle scolarisa...

C'est ça le fond du problème. Nous le savons bien, tout le monde y a intérêt. Il suffit de faire une comparaison avec le coût des places de crèche, pour les collectivités et pour les parents. Il est beaucoup moins cher de mettre ses enfants à l'école.

Que cette scolarisation profite vraiment aux enfants défavorisés, dans les quartiers où il en est besoin, et nous serons d'accord. Or, nous le voyons bien, il y a une hypocrisie. Nous souhaitons la dissiper et disposer d'une évaluation budgétaire.

Défendu. (Les amendements identiques nos 1281 et 1398, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je regrette que, pour commencer nos débats de ce jour, le Gouvernement n'ait pas d'avis sur un sujet qui est important et sensible ; nous l'avons déjà dit hier et nous le répéterons aujourd'hui. Les données citées par notre collègue Paul Salen méritent quand même d'être rappelées. On ne peut pas avoir une mémoire sélective et ne retenir que le...

Avec cette vision polémique, comment voulez-vous ensuite rassembler, comme vous l'indiquez ? Par ces amendements, nous voulons dénoncer le mensonge que vous portez, en vous invitant à retenir des données qui nous permettent de nous rassembler. Les données chiffrées que nous présentons ici sont objectives et portent sur une période de trente an...

Cet amendement vise à supprimer la référence aux années 2000-2009 dans les comparaisons internationales. Non pour les effacer, car nous en assumons tout à fait la responsabilité, mais simplement pour indiquer qu'on ne peut évidemment pas remonter aux années précédentes faute de comparaisons internationales. Il s'agit tout simplement d'éviter la...

Cet amendement propose un constat partagé. Il serait en effet illusoire et vain de vouloir rassembler notre assemblée et, au-delà, notre pays et notre société, autour d'un projet commun sur l'école si nous n'avons pas, au moins, ce constat partagé. Nous divergerons ensuite et c'est normal sur telle ou telle politique, telle ou telle orient...

Nous souhaitons en effet revenir, avec cet alinéa, sur le terme de refondation. Pour avoir une refondation, il faudrait en effet une nouvelle fondation qui s'appuierait sur des piliers, ce qui n'est pas le cas. Surtout, même si vous aviez eu la volonté de refonder, il aurait été important d'avoir une vision commune, un constat partagé, ce qui ...

Pourquoi proposons-nous de remplacer les mots : « tous les élèves » par les mots : « chaque élève » ? Parce que, s'il y a eu un mouvement de démocratisation ou de massification de l'enseignement au cours du XXe siècle, l'enjeu est très clairement aujourd'hui celui de la personnalisation : il faut avoir une attention particulière pour chaque élè...

C'est un amendement de cohérence entre le rapport annexé et le texte de la loi. L'article 7 indique, en effet, que la scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Les termes « chaque élève » ne vous gênent donc pas et je crois...

L'alinéa 22 précise que « l'ensemble de la communauté éducative », telle qu'elle est immédiatement définie, et « l'ensemble des composantes du système éducatif », également définies, « doivent se mobiliser pour la réalisation de ces objectifs ». Un amendement adopté en commission ajoute : « Ils accompagnent les mesures de refondation de l'école...

Pour qu'il n'y ait pas de méprise, il ne s'agit pas d'amendements de suppression de l'alinéa 22. Nous conservons la mention de toutes les composantes du système éducatif et de leur mobilisation pour la réalisation des objectifs de cette loi. Toutefois, l'amendement adopté en commission, parlant d'accompagnement, semble inutile. (Les amendement...

Avec cet amendement, nous souhaitons donner un peu de concision à l'alinéa 1. Le projet de loi et le rapport annexé étant bavards, comme nous l'avons montré, un peu de concision ne nuirait pas. Nous proposons ainsi de dire dans cet alinéa que « la loi d'orientation et de programmation a pour objectif d'ériger l'école en priorité de la nation. »...

Je vais le défendre, madame la présidente. Nous souhaitons changer le terme de refondation, qui est usurpé puisqu'il n'y a pas de refondation dans ce texte, pour rappeler clairement, dans une volonté de rassemblement que nous avons du mal à faire partager, à en juger par les propos plus polémiques que rassembleurs que nous entendons , que l...

Pourquoi remplacer « organiser » par « refonder » ? Le verbe refonder implique un changement dans les fondations et l'établissement de priorités. Or très clairement, il n'y a pas de priorités : le rapport annexé tient plus du catalogue ou de l'inventaire ; il cherche à ne rien oublier plutôt qu'à établir clairement les axes et les orientations ...

Dans la rédaction actuelle de l'alinéa 5, « Améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays », il manque effectivement cette ambition, ce souffle qu'apporterait la formule « tous les élèves ». C'est un petit mot, mais qui change tout. Il indique que c'est bien chacun des élèves qui est concerné, pas une masse a...