Refondation de l'école de la république
(Article 5 bis)

À la première phrase de l'alinéa 84, supprimer le mot : « laïque ». Exposé sommaire : Si l'introduction de la morale laïque dans l'enseignement donné aux enfants à l'école a pour but, comme on a pu le lire dans une interview de Vincent Peillon, d'« arracher l'élève à tous les déterminismes, familial, ethnique, social, intellectuel », on ne p...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « humains » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 25 : « de façon quantitative (avec une meilleure répartition de ces moyens), mais surtout qualitative, grâce notamment à des efforts en faveur de la formation initiale et continue ainsi que de la revalorisation du métier ; ». Exposé sommaire : La plupart des experts, notamment ceu...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret n° 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vient abroger la loi dite Cherpion qui a introduit le DIMA (Dispositif d'Initiation aux métiers en alternance.) pour les jeunes âgés d'au moins 15 ans. Pourtant ce dispositif répondait à une vraie demande de diversification des parcours à partir de la 4ème : pour tous, un tronc commun compo...

Supprimer les mots : « la refondation de ». Exposé sommaire : Le texte qui nous est présenté n'est en rien une « refondation ».

À l'avant‑dernière phrase de l'alinéa 6, substituer au mot : « mais » le mot : « et ». Exposé sommaire : Le mot « et » est plus neutre que le mot « mais »

Rédiger ainsi cet article : « Le code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° À la première phrase de l'article L. 230‑2, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « ou du Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat » ; « 2° L'article L. 230‑3 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut faire l'objet d'un débat en sé...

Au début de l'alinéa 23, substituer aux mots : « La refondation », les mots : « La présente loi ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Après le mot : « programmation » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « a pour objectif d'ériger l'école en priorité pour la Nation ». Exposé sommaire : Cette rédaction est plus pertinente car il n'y a évidemment nullement lieu de parler de refondation.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2014, un rapport faisant le bilan des conséquences en termes d'augmentation de budget de fonctionnement des communes ayant choisi d'appliquer le décret 2013‑77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles mat...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'intervention des Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) dans les écoles ne peut se décider avant qu'une évaluation de leur action et une réflexion sur leurs modes d'intervention aient été réalisées. Il est impératif au minimum de tenir compte de l'âge des enfants compte tenu des mi...

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 : « Les modalités de composition et le fonctionnement...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Il est important de laisser une souplesse à l'échelon local dans la composition des conseils école-collège, le décret ne devant pas fixer la composition de ces conseils, mais simpl...

À la dernière phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots : « assure conjointement avec la famille », les mots : « accompagne les familles dans ». Exposé sommaire : La famille est la première éducatrice des enfants et les institutions ne peuvent que la suppléer ou l'accompagner dans cette mission.

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « droits », insérer les mots : « , aux risques ». Exposé sommaire : Alors que notre société a de plus en plus recours à internet et au numérique, la formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques doit absolument comprendre un volet prévention afin de sensibiliser les enfa...

À la première phrase de l'alinéa 252, substituer au mot : « moins » le mot : « plus ». Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.

À la fin de la première phrase de l'alinéa 252, supprimer les mots : « ainsi que par d'autres intervenants extérieurs. ». Exposé sommaire : L'éducation sexuelle relève de la responsabilité des parents, elle ne peut être imposée comme le prévoit cet alinéa sans aucune garantie sur les modalités de l'enseignement qui sera dispensé.