Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous attendons en effet avec impatience les réponses qui seront apportées aux questions très concrètes que vient de poser M. Le Fur. Je voudrais quant à moi revenir sur la question du statut des beaux-parents. M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a qualifié certains députés d’« ultras » ; je pense pour ma part que les...

Madame la secrétaire d’État, vous avez dû intervertir vos fiches car vous avez répondu à l’amendement suivant, qui concerne la gestation pour autrui. Or, l’amendement présenté concernait la fraude à l’assistance médicale à la procréation. Peut-être pouvez-vous nous éclairer sur ce point.

Mon argumentation est la même que celle de mon collègue Poisson. J’en profite donc pour poser une question à M. le président de la commission des lois à propos de l’organisation du texte. Quel est son avis à ce sujet ? La réponse de Mme le ministre consiste à dire que l’article 10 vient après l’article 9 car il suivra dans le code la numérotati...

J’approuve les arguments que viennent de présenter mes collègues et je souhaiterais revenir un peu en arrière sur les propos de M. Binet, au sujet desquels nous n’avons pas eu le temps d’échanger compte tenu de la limitation des temps de parole.

M. Binet a fait un plaidoyer en faveur du recours à l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Vous avez dit que l’intérêt de l’enfant est qu’il puisse avoir deux parents à la naissance – en l’occurrence, il s’agit de deux femmes. Nous devons débattre de tels sujets, qui sont au coeur de notre questionnement. C’est aussi...

Ces trois piliers, qui renvoient en effet à des débats que nous avons eus ici, doivent être rappelés car, avec ce texte, vous défendez une conception différente de la filiation. Pour vous, la filiation se résume au libre choix des adultes d’avoir des enfants. Non ! Les choses ne se passent pas ainsi. La filiation renvoie non seulement à des par...

Il peut naturellement se produire des situations où le pilier corporel est absent ou mis à mal : je pense par exemple aux accouchements sous X ou aux enfants placés en orphelinat. Dans ces cas, une réparation sera apportée pour pallier les souffrances causées, et non pour les créer.

Avec le plaidoyer que vous venez de faire, monsieur le député, vous défendez le contraire. Les choses sont d’ailleurs très claires, entre l’entretien accordé ce matin à un grand quotidien par Mme la secrétaire d’État et le plaidoyer de M. Binet en faveur de l’assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes. Nous devons pouvoir d...

Aux termes de l’article 10, le mandat d’éducation quotidienne peut être rédigé par acte sous seing privé ou prendre la forme authentique. Je propose par cet amendement de supprimer la première possibilité. En effet, il est préférable d’apporter une solennité à cet acte afin de prévenir les risques d’abus. On l’a vu, le mandat d’éducation quoti...

Ces réponses montrent que les choix, en matière de mandat d’éducation quotidienne, sont laissés à la discrétion des adultes, et destinés à servir leur intérêt à eux, alors qu’ils engagent profondément la vie des enfants. Il s’agit d’une conception familiale à géométrie variable. Vous parlez d’une palette d’instruments « souples, évolutifs, ada...

Cet amendement vise à préciser que le mandat d’éducation quotidienne ne pourra être donné qu’à un seul mandataire par mandant. Cela renvoie à une intervention de Mme la secrétaire d’État lors de notre séance du 21 mai dernier. Permettez-moi de la relire, telle qu’elle figure au compte rendu de nos débats ; vous affirmiez, madame la secrétaire d...

Avec cet article 11, nous sommes effectivement en plein dans l’idéologie. En effet, l’article 373-3 du code civil dispose actuellement : « Le juge peut, à titre exceptionnel et si l’intérêt de l’enfant l’exige [… ] décider de confier l’enfant à un tiers, choisi de préférence dans sa parenté. » Cette procédure est donc exceptionnelle ; on y a re...

Vous voulez supprimer les mots « de préférence dans sa parenté ». Or ce lien de parenté est un gage de stabilité, en faveur duquel la société doit exprimer une préférence, tout en prévoyant des exceptions quand les circonstances font qu’il ne peut être privilégié. Tout au contraire, vous banalisez la procédure permettant de confier l’enfant à u...

Nous nous étonnons de la suppression de la préférence accordée à la parenté : nous savons en effet que la famille – la « grande famille », pour reprendre l’expression de notre collègue Le Fur – est un élément important dans notre société. La grande famille est le lieu de la transmission : de génération en génération, on se transmet un nom, des ...

L’article 12 renforce dans un premier temps les droits du tiers auquel l’enfant a été confié. Il l’autorise à « accomplir tous les actes usuels de l’autorité parentale » et non plus seulement les actes usuels relatifs à la surveillance et à l’éducation de l’enfant. Ce qui nous intéresse surtout, c’est la seconde partie de cet alinéa, qui perme...

Vous nous dites que l’intérêt supérieur de l’enfant est déjà inscrit dans le droit, mais, ce faisant, vous montrez que, selon vous, il s’agit d’une contrainte ; c’est un peu comme une corvée que vous subiriez. Or il faut revendiquer l’intérêt supérieur de l’enfant avec passion et non pas simplement le considérer comme une contrainte imposée par...

Rappelons que cet alinéa 2 de l’article 11 tend à supprimer la mention « de préférence dans sa parenté » pour la remplacer par les mots « parent ou non ».

Ce qui ne revient pas à assouplir les possibilités offertes au juge, puisqu’elles existent déjà, mais simplement à nier la différence objective entre la famille et le tiers hors parenté. L’article L. 373-3 tel qu’il existe dans notre droit précise simplement qu’entre deux personnes éligibles qui respectent toutes les deux l’intérêt de l’enfant...

Il suffit de rappeler la solidarité qui existe à l’intérieur des familles, entre grands-parents et petits-enfants, entre oncles ou tantes et neveux ou nièces : c’est cette solidarité qu’on est en train de nier. Il ne s’agit pas de s’en tenir seulement à la famille, mais de lui donner une priorité, une préférence. Vous êtes incapables de le fai...

Nous attendons effectivement des réponses pour savoir quelle est exactement votre conception de la famille. Est-ce que les relations entre un enfant et ses parents au sens large du terme sont simplement égales aux relations avec les tiers ? Il faut que nous réaffirmions le principe qu’est la préférence à la famille. Ensuite, il peut y avoir de...