Autorité parentale et intérêt de l'enfant

La famille, c’est le lieu où l’on prépare l’avenir ensemble. Est-elle, oui ou non, la cellule de base de la société ? Si c’est le cas, on doit donner partout la préférence à la famille, au lieu, comme vous le faites constamment, d’attaquer, d’agresser la famille, pour la supprimer, la déliter et n’en faire qu’un mode de relation parmi d’autres....

Par cet amendement, comme mon collègue Fasquelle vient de le faire, j’invite la majorité à participer au débat. Nous traitons d’une question importante : quelle conception avons-nous de la famille ? Nous développons la nôtre, les nôtres, d’ailleurs, puisqu’il existe des sensibilités différentes, mais il serait intéressant que la majorité parti...

…visant à évacuer la famille, à instituer une pluri-parentalité, à donner des droits aux adultes au détriment des enfants. Débattons donc de ces questions ! Nous vous invitons, chers collègues, à participer à cette discussion et à ne pas vous limiter à un acte de présence silencieux qui n’apporte rien.

Cet amendement renvoie au débat que nous avons eu il y a maintenant quatre semaines, au cours duquel nous avions déjà remarqué qu’à aucun moment, ni dans le titre, ni dans le corps de la proposition de loi, il n’était fait référence à l’intérêt supérieur de l’enfant, mais seulement à l’intérêt tout court de l’enfant, ce qui est une façon de le ...

Nous considérons toujours la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, ce qui suppose de marquer expressément dans la loi ce à quoi nous tenons en mentionnant le mot « supérieur », soit, le fait que l’enfant doit être au coeur de nos préoccupations. À chaque fois, vous refusez qu’il en soit ainsi avec des arguments divers : le droit l’impos...

Je partage bien évidemment les arguments de notre collègue Fasquelle. L’objet de cet amendement est tout à fait en relation avec le texte. Nous en avons du reste eu la démonstration en lisant l’interview de Mme la secrétaire d’État dans un quotidien du matin. Ce texte s’inscrit pleinement dans la séquence « famille, filiation, parenté » et les ...

Je voudrais compléter l’excellente argumentation de notre collègue Fasquelle. Vous vous plaigniez tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, d’avoir beaucoup d’amendements de suppression, mais il s’agit cette fois d’un amendement de proposition qui vient enrichir le texte. Aussi attendons-nous votre réponse avec impatience !

Cet article 9 prévoit l’extension de la présomption d’accord de l’autre parent à l’égard des tiers de bonne foi aux actes usuels qu’un parent a autorisé un tiers à accomplir. Il y a en fait deux dispositions importantes dans cet article. D’une part, il est prévu d’intégrer cette notion de tiers. Je pense que la question de notre collègue Mari...

Cet amendement ne porte pas sur la question du mandat d’éducation quotidienne pour les tiers, mais sur la suppression de la notion de « personne de l’enfant », qui figurait en toutes lettres dans le code civil. Pourquoi voulez-vous la supprimer ? Nous aimerions vraiment avoir une réponse ! Je crois que cette mention, à l’article L. 372-2 du co...

Il est très intéressant que des collègues socialistes prennent la parole, car on comprend alors l’esprit de la proposition de loi. Tel n’est pas le cas lorsque l’on entend les propos, non du président de la commission des lois qui ne s’exprime pas, mais de Mme la secrétaire d’État et de Mme la rapporteure. Nous constatons alors que cette propos...

Toutes les possibilités à géométrie variables sont envisageables puisque vous n’avez fixé aucune limite à cette définition, mon cher collègue Binet. En effet, selon notre collègue Pochon, il y aurait un nouveau théorème selon lequel le bonheur des enfants serait proportionnel au nombre d’adultes qui l’aiment.

Donc, plus on aura de grands-parents, plus on sera aimé et, dans la même logique, plus on aura de parents, plus on sera aimé ! C’est ce que vous avez dit très clairement sans que cela ne suscite de réaction sur ces bancs. C’est intéressant, car on comprend l’esprit de cette proposition de loi, laquelle s’inscrit effectivement dans une séquence....

Je ne vais pas reprendre les différentes interrogations soulevées par la rédaction de cet article 4, et particulièrement de son alinéa 3. Elles montrent cependant que la rédaction de cette proposition de loi pose manifestement problème : l’absence d’avis du Conseil d’État comme d’étude d’impact explique que nous soyons complètement dans le flou...

Nous souhaitons éclaircir un peu le dispositif qui sera mis en oeuvre. Puisqu’il faut l’accord de chacun des parents sur tous les actes, la question, c’est de savoir ce qui se passera si l’un d’entre eux ne le donne pas. Nous proposons qu’à défaut de réponse dans un délai raisonnable, l’acceptation soit d’une certaine manière implicite. On le ...

L’article 3, qui cherche à définir l’exercice conjoint de l’autorité parentale, révèle les insuffisances de la procédure choisie. En décidant de prendre pour véhicule une proposition de loi, vous vous êtes passés de l’avis du Conseil d’État, qui aurait pourtant permis de consolider cette rédaction. En l’état, elle est vraiment insuffisante : dé...

Madame la présidente, nous avons là un texte en mauvais droit et en mauvais français. Je ne vais pas être bavard comme ce texte et je défends l’amendement.

Nous proposons d’inscrire dans la loi la phrase suivante : « La loi garantit la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant. » Qui peut s’opposer à l’inscription de ce principe reconnu par les conventions internationales et qui, je pense, nous réunit sur ces bancs ? Il est important, dans un texte visant l’autorité parentale et l’intérêt de l’e...

Je crois que les différentes interventions et questions sur cet article 4 illustrent parfaitement l’impréparation de cette loi.

On voit les bancs de la majorité s’agiter, avec les membres des différents groupes, le rapporteur d’une ancienne loi qui descendent voir le rapporteur de la loi actuelle pour donner des consignes… On attend avec intérêt les réponses aux différents amendements que nous allons présenter tout à l’heure. Il y a dans cet article 4 un noeud de contra...

Effectivement, cet amendement vise la suppression d’un article dont on voit qu’il est très mal rédigé. Il suscite des questions importantes, essentielles même. Cet article 4 s’adresse-t-il spécifiquement aux couples séparés ? Ou bien s’adresse-t-il aussi aux couples qui ne le sont pas ? Dans ce cas, voilà qui confirmerait votre incapacité, cons...