Biodiversité
(Article 33 a)

I. – Supprimer l'alinéa 33. II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 35. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de créer une Agence française pour la Biodiversité (AFB) dont les principales missions devraient être : l'expertise, l'accompagnement des acteurs de la biodiversité, la préservation ou encore l'attribution d'aides financières. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'Agence française pour la Biodiversité doit accompagner les différents acteurs de la biodiversité qu'ils soient publics ou privés. Ainsi, l'AFB doit assurer un appui technique et une expertise à la ...

À la fin de l'alinéa 19, supprimer les mots : « dans le domaine de l'eau ». Exposé sommaire : Il n'est pas nécessaire de restreindre les missions de l'AFB au soutien de programmes de recherche uniquement dans le domaine de l'eau. Elle doit pouvoir conduire et soutenir de tels programmes dans tous les domaines qui font partie de son champ de ...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 10 par les mots : « et au développement des filières économiques de la biodiversité ». Exposé sommaire : Il est important que l'AFB envoie un signal fort vers les entreprises qui participent à la protection de la biodiversité, et notamment vers les entreprises dites « innovantes ». L'AFB doit aussi a...

L'article L. 221‑3 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut rendre un rapport sur le bilan de ce contrat pluriannuel ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l'ONF doit être un...

L'article L. 221‑3 du code forestier est ainsi complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur ce contrat pluriannuel ». Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONF dans la grande Agence française pour la biodiversité. Or, l'ONF doit être un ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut rendre un rapport sur le bilan des programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande A...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « c) Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Comité national de la biodiversité peut émettre un avis simple sur les programmes pluriannuels de développement et d'investissement. » Exposé sommaire : Le projet de loi, dans sa rédaction actuelle, n'englobe pas l'ONCFS dans la grande Agenc...

À l'alinéa 4, après le mot : « instance », insérer les mots : « de représentation sociétale ». Exposé sommaire : Les travaux préparatoires à la loi ainsi que l'exposé des motifs du projet de loi définissent le Comité National de la Biodiversité comme une « instance sociétale de concertation ». Il apparaît opportun de l'inscrire expli...

Compléter l'alinéa 10 par les mots et la phrase suivants : « et s'assure que les sciences du vivant et les sciences humaines bénéficient d'une représentation équilibrée. La transparence exige que chacun des experts désignés indique au conseil les structures et associations environnementales auxquelles il appartient et produise les contribution...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 4 Ter entend étendre aux animaux sauvages la répression pénale des sévices graves et acte de cruauté envers les animaux prévue par l'article 521‑1 du code pénal. Compte tenu de l'utilisation qui pourrait être faite de cette nouvelle disposition contre différents modes de chasse ou de capture,...

Après l'alinéa 6, insérer les cinq alinéas suivants : « Le Comité national de la biodiversité est une instance de représentation sociétale. À ce titre, il est formé de quatre collèges dont les membres assurent la représentation équitable de : « 1° L'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales ; « 2° Des organismes ...

I. – Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « , sans préjudice de l'application des dispositions de l'article L. 420‑5 ». II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La section 1 du chapitre Ier du livre IV du même code est complétée par un article L. 420‑5 ainsi rédigé : « Art. L....

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « et la préservation » les mots : « ainsi que la préservation et l'utilisation durable ». Exposé sommaire : Dans les continuités écologiques, les usages ne doivent pas être vus uniquement comme un problème. L'élaboration du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) du Nord Pas de Calais est sur ce p...

Le 2° du III de de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement est ainsi rédigé : « 2° La préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu'ils fournissent et des usages qui s'y rattachent ; » Exposé sommaire : Le développement durable de nos sociétés ne peut envisager la biodiversité seul...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un 8° ainsi rédigé : « 8° Le principe de la conservation par l'utilisation durable, en vertu duquel l'utilisation des ressources biologiques sauvages, à condition qu'elle soit durable, est un instrument important au service de la conservation de la biodiversité, parce qu...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

Après l'alinéa 10, insérer les quatre alinéas suivants : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires. Ainsi, il est constitué d'au moins : « – Un expert du territoire ultra-marin ; « – Un expert du territoire de montagne ; « – Un e...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des spécificités des différents territoires, notamment des territoires ultra-marins, littoraux ou de montagne. » Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CNPN est une instance d'expert...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « La composition du Conseil national de la protection de la nature concourt à une représentation significative des territoires ultramarins tenant compte, notamment, de la richesse de leur biodiversité. » Exposé sommaire : L'atelier de travail organisé le 11 février 2015 par Ségolène Royal, sur le...