Questions orales sans débat

Je souhaite interroger Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dysfonctionnements persistants du RSI – régime social des indépendants – qui, depuis dix ans, gère l’assurance sociale de plus de 4 millions de travailleurs indépendants. En raison de litiges dus à des erreurs de calcul ou de rappels de cotisations infondés, pl...

Je vous remercie de votre réponse. Je veux bien que nous fassions amende honorable pour le passé mais aujourd’hui c’est vous qui êtes aux responsabilités. Je me permets d’insister une fois de plus sur la gravité de la situation et l’urgence de la régler si on veut que le RSI ne soit plus vu comme un handicap par les indépendants mais bien comm...

Ma question porte sur la situation du centre hospitalier du Nord Mayenne, le CHNM, en particulier sur sa contribution aux objectifs de modernisation et d’efficience du plan triennal 2015-2017. Le centre hospitalier du Nord Mayenne est situé dans la ville de Mayenne et couvre une population d’environ 93 000 habitants ; 1 100 professionnels y tr...

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. Je prends acte de la volonté du ministère de conforter et de pérenniser le centre hospitalier du Nord Mayenne. Cet établissement est neuf, ce qui a des conséquences sur ses capacités financières, mais il est important de réduire la pression exercée sur la direction, et par conséqu...

Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur le régime social des indépendants – RSI –, qui gère la protection sociale des travailleurs indépendants. Alors que son objectif initial était de simplifier la vie des entrepreneurs indépendants, le RSI s’est transformé dans la pratique en un véritable cauchemar pour des millions d’ar...

Madame la secrétaire d’État, je vous ai écoutée attentivement. Je vous assure que sur le terrain, cela ne se passe pas exactement ainsi. Mais j’ignore si la région Pays-de-la-Loire fait partie des régions « expérimentales »… Quoi qu’il en soit, je souhaite que l’on aide très vite ces artisans et ces commerçants qui se trouvent dans des situatio...

Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, je souhaite relayer dans cet hémicycle l’inquiétude dont m’ont fait part les associations de donneurs de sang bénévoles de mon département de la Mayenne concernant l’article 51 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, qui entérine la mise sur le marché français de pla...

Madame la secrétaire d’État, j’entends vos propos qui se veulent effectivement rassurants et je vous en remercie. De fait, nous devons tous veiller à ce que cette éthique qui repose sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité du don de sang soit préservée dans notre pays, au nom notamment des nombreuses associations de donneurs de sang béné...

Je vous prie, monsieur le ministre, de bien vouloir excuser Stéphane Demilly, absent pour raisons de santé et à qui nous souhaitons bien sûr un prompt rétablissement. Il souhaite vous alerter, monsieur le ministre, sur l’inquiétante et persistante absence de décision du Gouvernement sur la réalisation concrète du canal à grand gabarit Seine-nor...

Je regrette très vivement, monsieur le président, que le ministre de la défense n’ait pas trouvé le temps de venir en personne répondre à une question qui le concerne pourtant directement et dont il a été informé depuis plusieurs semaines déjà. En effet, c’est lui et lui seul qui a pris la décision brutale, sans aucune concertation, de refuser...

Ce n’est naturellement pas vous, madame la ministre, que je mets en cause, mais je regrette que M. le ministre de la défense n’ait pas souhaité rencontrer d’une manière ou d’une autre les élus locaux. Je sais par exemple que le président du conseil général de la Mayenne l’a sollicité pour obtenir un rendez-vous, mais qu’il attend toujours une r...

Je regrette que le ministre de la défense n'ait pas jugé bon se déplacer pour répondre à ma question, qui a pourtant été portée à sa connaissance depuis plusieurs semaines les victimes des essais nucléaires apprécieront. Cette question porte sur la loi du 5 janvier 2010, relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essai...

Je vous remercie pour votre réponse, monsieur le ministre, qui ne me rassure cependant qu'à moitié. Vous n'avez en effet pas apporté d'éclairage sur l'utilisation des 10 millions d'euros dont est doté le fonds d'indemnisation. Je souhaite que, lors d'une prochaine séance, le ministre de la défense vienne lui-même répondre aux questions qui subs...

Le 24 octobre dernier, lors de votre audition par la commission du développement durable monsieur le ministre des transports, je m'étais permis de vous interroger sur la RN 12, et plus particulièrement sur le tronçon qui relie Alençon et Fougères, traversant ainsi tout le nord du département de la Mayenne. À ma demande et à celle de mon collègu...

Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette réponse, plus claire en effet que celle que vous aviez donnée lors de la réunion de la commission. Vous dites avec raison que le PDMI ne prendra effet qu'à partir de 2015, mais ce que nous souhaitons, avec Thierry Benoit et l'ensemble des acteurs de terrain concernés, c'est d'être prêts afin d'...