Les interventions de Yannick Moreau sur ce dossier

169 amendements trouvés


13/11/2015 — Amendement N° 661 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

13/11/2015 — Amendement N° 659 au texte N° 3215 - Article 9 (Irrecevable)
M. Moreau

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

03/04/2015 — Amendement N° 2450 au texte N° 2673 - Article 42 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer les alinéas 25 à 32. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthiq...

03/04/2015 — Amendement N° 2171 au texte N° 2673 - Article 46 bis (Tombe)
Mme Besse, M. Leboeuf, M. Berrios, M. Moreau, M. Le Roch, Mme Greff, M. Scellier, M. Blazy, M. Folliot, M. Clément, ...

Substituer à la deuxième phrase de l'alinéa 2 les deux phrases suivantes : « Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l'âge de dix-huit ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l'âge de dix-huit ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égales ou supérieures à ...

03/04/2015 — Amendement N° 212 au texte N° 2673 - Article 45 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Troin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article instaure une action de groupe sur le modèle de celle qui a été adoptée dans le cadre de la loi sur la consommation, dans le secteur de la santé. La transposition de ce mécanisme dans le secteur sanitaire n'apparaît pas pertinente et les auteurs de l'amendement considèrent qu'elle est contr...

03/04/2015 — Amendement N° 209 au texte N° 2673 - Article 42 (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer l'alinéa 17. Exposé sommaire : Alors que la France est autosuffisante grâce aux produits sanguins issus du don éthique des donneurs de sang, plusieurs dispositions ont été adoptées, dans la LFSS pour 2015 et le projet de loi dit Macron, qui sont particulièrement inquiètantes pour la défense et la préservation du modèle éthique franç...

02/04/2015 — Amendement N° 1926 au texte N° 2673 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Besse, M. Decool, M. Mathis, M. Moreau

Après l'alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 7° bis Après le deuxième alinéa du même article, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Aucun étudiant de ces professions de médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, et auxiliaire médical, n'est tenu de suivre la formation pratique correspondante. » Exposé sommaire : Les alinéa...

02/04/2015 — Amendement N° 1923 au texte N° 2673 - Article 31 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Mathis, M. Decool, Mme Besse, M. Moreau

Supprimer les alinéas 1 à 26. Exposé sommaire : Etendre la possibilité aux sages-femmes de pratiquer un avortement vient dénaturer leur mission première qui est de prendre soin de la femme enceinte et de leur enfant avant et après la naissance.

02/04/2015 — Amendement N° 208 au texte N° 2673 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte ét...

01/04/2015 — Amendement N° 1936 au texte N° 2673 - Article 22 (Non soutenu)
M. Poisson, Mme Louwagie, M. Moreau, Mme Besse, M. Decool, M. Foulon, M. Cinieri, M. Mathis, M. Mariani

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Une attention particulière est portée aux personnes atteintes d'épilepsie. » Exposé sommaire : L'article 22 vise à mettre en œuvre à titre expérimental des projets d'accompagnement sanitaire, social et administratif des personnes souffrant d'une maladie chronique. L'épilepsie est la seule malad...

01/04/2015 — Amendement N° 1761 au texte N° 2673 - Article 27 (Tombe)
M. Poisson, M. Foulon, M. Cinieri, Mme Besse, M. Decool, M. Mathis, M. Mariani, M. Moreau

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Ils ne peuvent former à eux seuls un groupement hospitalier de territoire. » Exposé sommaire : Il existe en France un cloisonnement entre médecine psychiatrique et médecine somatique. Or somatique et psychiatrique sont intimement liés. Ce cloisonnement est responsable en partie de la mortalité p...

01/04/2015 — Amendement N° 207 au texte N° 2673 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

31/03/2015 — Amendement N° 1920 au texte N° 2673 - Article 9 (Rejeté)
M. Poisson, Mme Besse, M. Mathis, M. Decool, Mme Greff, M. Moreau

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Suite à la présentation du rapport, le Gouvernement soumet la prolongation de cette expérimentation à l'autorisation du Parlement. » Exposé sommaire : L'expérimentation proposée, d'un délai de 6 années, ne doit pas être le moyen délibéré de contourner la loi.

31/03/2015 — Amendement N° 1444 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Le Gouvernement remet chaque année, avant le 30 juin, un rapport au Parlement sur l'offre de soins palliatifs sur l'ensemble du territoire national, sur le nombre et la nature (à domicile, en établissements hospitaliers ou en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) des unités existantes ainsi que sur leur activité. Ce rapp...

31/03/2015 — Amendement N° 1442 au texte N° 2673 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Gosselin, M. Aboud, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Bonnot, M. Breton, M. Chartier, M. Cinieri, M. Costes, Mme...

Les soins palliatifs sont déclarés « grande cause nationale 2016 ». Les pouvoirs publics s'engagent à promouvoir par tous moyens cette disposition. Exposé sommaire : Il y a dix ans, le 12 avril 2005, était votée, à l'unanimité, la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti. C'est une loi équilibrée, qui vise à ...

31/03/2015 — Amendement N° 552 au texte N° 2673 - Article 17 bis (Rejeté)
M. de Mazières, M. Tian, M. Hetzel, M. Vitel, M. Mariton, M. Guillet, M. Audibert Troin, M. Gorges, M. Fromion, M. d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi garantit à la femme enceinte qui ne veut pas poursuivre une grossesse le droit de demander à un médecin son interruption. L'interruption volontaire de grossesse (IVG) répond à un protocole médical, défini par le législateur, comprenant : - Deux consultations médicales préalables ; - Un entreti...

31/03/2015 — Amendement N° 210 au texte N° 2673 - Article 21 bis (Adopté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel inquiète légitimement les parents d'enfants handicapés quant aux conditions d'orientations de leurs enfants dans les Maisons départementales du handicap (MDPH). En effet, il est prévu qu'un groupe de synthèse opérationnel formulera des préconisations pour les jeunes gens sans s...

31/03/2015 — Amendement N° 206 au texte N° 2673 - Article 19 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La pratique du testing est contestable et inutilement vexatoire pour les professionnels de santé. Le refus de soin est contraire au code de déontologie et si un refus de soins est avéré et si une plainte est déposée, l'Ordre des médecins suit une procédure, instruit et, le cas échéant, sanctionne ...

31/03/2015 — Amendement N° 205 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 1, après le mot : « pratiquer », insérer les mots : « , pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – À l'alinéa 3, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot : « payant », ...

31/03/2015 — Amendement N° 204 au texte N° 2673 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Bien qu'il ait fait l'objet d'une réécriture globale, pour la mise en place d'un dispositif par étapes, il pose de nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette générali...