Modernisation du système de santé
(Article 9)

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis de l'Académie nationale de médecine. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Académie nationale de médecine, dont les missions sont précisément d'émettre des avis sur les questions de politique de santé. C'est le sens de cet amendement.

Compléter l'alinéa 1 par les mots : « après avis conforme de l'ordre national des médecins. » Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'Ordre National des Médecins, autorité la plus compétente pour représenter les médecins qui auront à agir au sein des salles de shoot.

Après le mot : « charges » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « spécifique à chaque région, arrêté par le ministre chargé de la santé après avis conforme de l'agence régionale de santé compétente pour la région concernée par le projet d'implantation d'un tel espace. ». Exposé sommaire : Le cahier des charges doit être validé par l'ARS de...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « un espace de réduction des risques par usage supervisé » les mots : « une salle de shoot ». Exposé sommaire : Les espaces tolérés à titre exceptionnel par le présent alinéa sont des espaces dans lesquels les personnes dépendantes peuvent venir, en toute impunité, consommer des substances classées comme...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « de trois ans ». Exposé sommaire : L'alinéa I précise que les salles de consommation de drogue à moindre risque seront légalisées à titre expérimental. Une période de six ans ne correspond pas à une expérimentation. Une durée d'expérimentation de trois ans est plus pertinente....

I. – Supprimer les alinéas 1 à 4 II. – En conséquence, supprimer les premier et dernier alinéas de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Au lieu de créer aux frais des contribuables des « salle de shoot » pour entretenir dans la dépendance morbide et mortifère la jeunesse de notre pays sous état d'esclavage de substances psychotiques, il est de la s...

À l'alinéa 1, après le mot : « expérimental » insérer les mots : « ,sous réserve du respect par l'État de ses engagements internationaux en matière de lutte contre les stupéfiants, ». Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR) est parfaitement contraire à tous les traités internationaux ...

Supprimer le deuxième alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues sont contraires aux dispositions législatives françaises et à la politique de santé en œuvre dans notre pays. L'article L. 3121‑4 du code de santé dispose que la politique de réduction des ...

Supprimer le premier alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L. 3121‑4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmiss...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gou...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouverneme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouvernem...

Supprimer le troisième alinéa de l'alinéa 5. Exposé sommaire : L'expérimentation des « salles de shoot » doit se placer dans le cadre légal exposé aux articles L. 313‑1, L. 313‑3, L. 313‑4, L. 313‑4, L. 313‑5 et L. 313‑6. Aussi, il faut supprimer cet alinéa.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « de six ans » les mots : « d'un an ». Exposé sommaire : L'alinéa 1 précise que les salles de shoot seront légalisées à titre expérimental. Une période de un an est suffisante pour avoir des retours d'expérience, effectuer une évaluation et établir un bilan de l'expérimentation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 8 lève le tabou de l'interdiction d'injection de drogue par intraveineuse et infléchit le périmètre de la mission de santé publique en réécrivant l'article L3121‑4 du code de la santé publique traitant de la politique de santé publique de réduction des risques. Il constitue une rupture com...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le programme national de réduction du tabagisme proposé par la Ministre a été intégré par amendement dans le projet de loi santé. Il comporte toute une série de mesures plus ou moins ambitieuses pour tenter de réduire le nombre de fumeurs. Pour être réellement efficace, le PNRT doit s'accompagner d'un...

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du Conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. C'est d'ailleurs la ...

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis » Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport a...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :