Questions au gouvernement

Monsieur le Premier ministre, nous avons pris connaissance récemment du rapport de la Cour des comptes, en particulier de ses recommandations sur l’évolution des relations entre l’État et les buralistes. Il appelle à revoir de fond en comble le modèle de distribution du tabac, provoquant par là même une forte inquiétude chez les buralistes, qui...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le 26 octobre dernier, vous étiez encore ministre de l’intérieur lorsque je vous avais interrogé au sujet des prières de rue qui se déroulent cinq fois par jour à Lagny-sur-Marne devant une école et dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Vous m’avi...

Monsieur le Premier ministre, qui dit vrai : vous, votre ancien directeur de cabinet ou le préfet ? Qu’est-ce qu’une nuisance « non excessive » ? Faut-il que le trouble à l’ordre public dépende de l’affluence, du nombre des délinquants ? En vérité, depuis votre réponse du 26 octobre, rien n’a changé ; rien n’a été fait par vos services pour fa...

Monsieur le ministre de l’intérieur, en décembre dernier, je vous ai posé une question sur les mosquées salafistes radicalisées, suite à la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, commune de ma circonscription. Permettez-moi de revenir sur la mosquée de Lagny-sur-Marne.

Les démarches juridiques des musulmans pour faire rouvrir ce lieu de culte ont toutes échoué. La dernière en date a été rejetée par le tribunal administratif le 30 septembre dernier. Depuis la fermeture de la mosquée, les prières de rue se déroulent cinq fois par jour sur l’espace public. Malgré plusieurs saisines du maire, courriers, rendez-v...

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques mois, j’avais interrogé votre ministre de l’intérieur au sujet des mosquées salafistes radicalisées, suite à la fermeture de la mosquée de Lagny-sur-Marne, dans ma circonscription. Ces mosquées radicalisées, implantées sur l’ensemble du territoire national, constituent un véritable danger pour la sé...

Monsieur le Premier ministre, tous les Français, sans exception, ont été traumatisés par les attentats perpétrés sur notre sol le 13 novembre dernier. Après ces attentats dramatiques, la riposte a été immédiate et couronnée de succès. Je tiens à saluer le courage et l’efficacité de nos forces de l’ordre et des services de secours.

Bien sûr, mes chers amis, nous regrettons le temps perdu, mais aujourd’hui, la réponse ne peut plus attendre : il vous faut maintenant agir. J’ai moi-même signalé à votre ministre de l’intérieur, en juillet dernier, le cas d’un jeune Français dont le comportement a inquiété son entourage tant sa radicalisation était devenue évidente. Le maillo...

Monsieur le Premier ministre, je souhaite vous interroger sur le projet de loi relatif au droit des étrangers dont nous débattons actuellement dans l’hémicycle. Nous l’examinons au coeur de l’été, en procédure accélérée. Cela ne traduit-il pas la volonté du Gouvernement d’éviter le plus possible les débats ? Ce texte est un véritable appel d’a...

Je souhaite aborder un point précis, qui concerne la Seine-et-Marne. Sur une commune de ma circonscription, en effet, Le Mesnil-Amelot, est situé l’un des plus grands centres de rétention administrative. Dans votre texte, l’une des dispositions parmi les plus dangereuses concerne les clandestins ou les étrangers en situation illégale. Pour eux...

Autrement dit, on va leur demander de bien vouloir ne pas changer d’adresse, mais c’est de l’angélisme que d’y croire ! Êtes-vous assez naïf pour penser qu’un étranger en situation illégale ne changera pas de domicile et attendra gentiment qu’on vienne le chercher pour le reconduire dans son pays ? Le résultat sera à coup sûr de rendre les mes...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes tous conscients qu’il faut aujourd’hui baisser la dépense publique. Mais, à l’heure où les maires de France font voter leurs budgets, vous venez de leur jouer un bien mauvais tour.

Vous vous en doutez : je vais vous parler de la manière brutale avec laquelle vous avez décidé de la baisse des dotations aux communes.

Dans ma ville, votre décision a pour conséquence une baisse de 25 % de l’auto-financement, qui permet de financer les investissements sans emprunt. Votre décision brutale efface ainsi les économies réalisées par les fonctionnaires et les élus de ma ville depuis des années. Si la direction des finances nous avait prévenus ne serait-ce qu’il y a ...

Monsieur le Premier ministre, à la veille de l’avis que doit rendre la Commission européenne sur le budget de votre gouvernement, vous avez annoncé le déblocage de 3,6 milliards d’euros supplémentaires. Alors que l’Assemblée nationale a voté la semaine dernière le volet recettes du projet de loi de finances et que vous prétendiez être au maximu...

Monsieur le Premier ministre, la situation budgétaire de la France est très grave et la réponse que vous proposez n’est pas du tout à la hauteur, d’abord parce que ces 3,6 milliards ne sont en aucun cas des économies supplémentaires. Ils proviennent de la baisse de la charge de la dette, qui était tout à fait prévisible, et de la lutte contre l...

On sait d’ores et déjà que les taux d’intérêt vont remonter à la fin de 2015 et qu’un point de plus représente 6 milliards de dépenses supplémentaires. Vous prétendiez ici même, il y a quelques semaines, en répondant à Philippe Gosselin, que le budget français se faisait au Parlement français et non à Bruxelles et, aujourd’hui, comme prévu, vo...

Monsieur le Premier ministre, enfin vous nous écoutez et vous reprenez ce que nous vous disons depuis des mois : trop d’impôts, tue l’impôt.

Depuis votre arrivée à Matignon, vous êtes devenu le champion des effets d’annonce : « nous allons faire des économies », « l’État va se serrer la ceinture » et, depuis dimanche, « les impôts vont baisser ». Le gouvernement socialiste, l’an dernier, avait réussi l’exploit de faire payer l’impôt sur le revenu à 840 000 des ménages les plus mode...

À qui ferez-vous croire que les impôts baisseront, alors que vous allez prélever 12 milliards d’euros d’impôts supplémentaires cette année ? Après avoir supprimé l’exonération des majorations de pensions de retraite pour les familles ayant élevé trois enfants ou plus, abaissé le plafond du quotient familial, fiscalisé les heures supplémentaire...