Ville et cohésion urbaine
(Article 5)

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut nuire à ...

Compéter l'alinéa 15 par la phrase suivante : « Pour les départements et collectivités d'outre-mer, figure parmi les indicateurs la mesure du traitement de l'habitat indigne et informel; ». Exposé sommaire : Le traitement de l'habitat indigne et informel doit explicitement figurer parmi les objectifs des contrats de ville qui seront signés a...

Compléter l'alinéa 8 par les mots : « notamment pour résorber et traiter l'habitat indigne et informel ». Exposé sommaire : Dans les quartiers de la géographie prioritaire dans les départements et régions d'outre-mer, il y aura nécessairement des situations d'habitat indigne et d'habitat informel, au sens de la loi du 23 juin 2011 portant di...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 13 par les mots : « et au traitement de l'habitat indigne ». Exposé sommaire : De très nombreux quartiers populaires susceptibles de figurer dans la liste prioritaire de la politique de la ville connaissent des situations d'habitat indigne, notamment dans le parc privé locatif et dans les copropriétés...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de création d'une fondation destinée à mobiliser, au bénéfice des quartiers prioritaires, des financements permettant l'accompagnement d'actions et de projets présentés par leurs habita...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 23, après le mot : « relogement », insérer les mots : « , aux actions portant sur l'histoire et la mémoire des quartiers ». Exposé sommaire : Le rapport remis le 24 octobre dernier par Pascal Blanchard au ministre délégué à la ville, recommande de « soutenir les actions relatives aux enjeux d'histoire et de mémoire, en lien avec...

Compléter l'alinéa 12 par la phrase suivante : « La production de logements locatifs sociaux financée dans le cadre du programme national de renouvellement urbain s'effectue dans les unités urbaines auxquelles appartiennent les quartiers concernés par ce programme. ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit que le nouveau programme nation...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

À l'alinéa 16, après le mot : « habitants », insérer les mots : « ainsi que des représentants des associations et des acteurs économiques ». Exposé sommaire : Dans la mesure où le programme de renouvellement urbain comprend la réhabilitation et la démolition d'équipements publics ou collectifs et la réorganisation d'espaces d'activité écon...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Elle veille à ce titre à la revitalisation et la diversification de l'offre commerciale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. ». Exposé sommaire : Les commerces des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont souvent marqués par une forte homogénéité, qui peut ...

Il est institué dans chaque quartier visé par un contrat de ville un conseil d'habitants dont la mission est de contribuer au processus de renouvellement urbain et au développement de la cohésion sociale dans le quartier considéré. I. – Les missions du conseil d'habitants sont les suivantes : Le conseil d'habitants propose au comité de pilota...

Il est créé une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission est de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des pouvoir publics, puisse assurer un soutien matériel à leurs projets. La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises q...

Sur la base du rapport d'information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville ; ». Exposé sommaire : La réforme de la politique de la ville a pour ambition de changer radicalement la conduite des futurs contrats de ville et projets de renouvellement urbain : avec un pilotage...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

A l'alinéa 8, après le mot : « habitants », Insérer les mots : « et des associations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les associations, aux côtés des habitants, dans la définition et la mise en œuvre des actions qui sont conduites dans les quartiers défavorisés. La politique de la ville s'est souvent construite dans les...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. » Exposé sommaire : La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise...

Après la troisième phrase de l'alinéa 3, Insérer la phrase suivante : « L'ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assem...