Ville et cohésion urbaine
(Après l'article 18)

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « III.- Les habitants sont associés à la définition, à la mise en œuvre et à l'évaluation des projets de renouvellement urbain selon les modalités prévues dans les contrats de ville. ». Exposé sommaire : En application du principe de co-construction posé à l'article 1, le présent amendement prévo...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elle favorise le développement économique des territoires et l'intégration sociale des habitants par une politique active en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, notamment en mettant en œuvre des dispositifs spécifiques pour lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaire...

Il est créé une fondation, appelée Fondation des quartiers, dont la mission est de permettre aux habitants des quartiers faisant l'objet d'un contrat de ville de disposer d'un interlocuteur qui, indépendamment des pouvoir publics, puisse assurer un soutien matériel à leurs projets. La Fondation des quartiers est constituée par des entreprises q...

Sur la base du rapport d'information n° 1023 du 14 mai 2013 de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la base des conclusions de la mission d'évaluation du Conseil économique, social et environnemental, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant la possibilité ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis Les moyens d'ingénierie pour l'élaboration, la conduite et l'évaluation du contrat de ville ; ». Exposé sommaire : La réforme de la politique de la ville a pour ambition de changer radicalement la conduite des futurs contrats de ville et projets de renouvellement urbain : avec un pilotage...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Cet observatoire a pour mission l'analyse spécifique des discriminations et des inégalités entre les femmes et les hommes. L'ensemble des données et statistiques qu'il produit sont sexuées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer aux compétences de l'Observatoire National de la Politi...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme contribue à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a engagé un processus ambitieux de transition écologique et énergétique. Le nouveau programme national de renouvellement urbain doit pleinement y contribuer dans les quartie...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ces éléments sont également tenus à la disposition du public par tout moyen adéquat. » Exposé sommaire : La mise à disposition des éléments nécessaires au travail de l'observatoire national de la politique de la ville doit également être étendue au public afin de permettre une contre-expertise...

Après la troisième phrase de l'alinéa 3, Insérer la phrase suivante : « L'ensemble des indicateurs et des analyses de ce rapport sont sexués. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer des données sexués au rapport produit parles communes ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale,et remis aux assem...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :