Économie sociale et solidaire

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire s’achève aujourd’hui par ce vote solennel qui emportera, je l’espère, l’adhésion du plus grand nombre d’entre vous. Dans cette étape finale ...

Permettez-moi tout d’abord d’adresser un message de sympathie à Valérie Fourneyron, qui a contribué à l’élaboration de ce texte et à qui je renouvelle, en notre nom à tous, mes voeux de prompt rétablissement. L’édition 2014 de l’Atlas commenté de l’économie sociale et solidaire, qui vient de paraître, nous renseigne très utilement sur l’évolut...

L’économie sociale y avait logiquement sa place. Aujourd’hui, nous allons approuver le texte de loi l’invitant, après l’avoir reconnue et délimitée, à changer de dimension. Il vise en effet à ouvrir l’économie sociale et l’invite à disséminer son modèle afin qu’il se développe et gagne encore en influence. Le texte de loi relatif à l’économie s...

Pourtant, elle n’en crée aucune. Toutes préexistaient. La loi ne vient somme toute que reconnaître les outils dont les acteurs se sont eux-mêmes dotés avant de les voir consacrer par la nation. Il en va ainsi des chambres régionales de l’économie sociale, de la chambre française de l’ESS, du conseil supérieur et des instances sectorielles, qui ...

Je me félicite de l’ensemble de ces interventions. Elles expriment, pour une grande part, un soutien à un texte qui constitue, effectivement, une avancée importante pour l’économie sociale. Madame Le Callennec, je voudrais lever deux confusions qui semblent vous empêcher d’aller jusqu’au bout et de voter en faveur de ce texte. Lorsque vous fai...

Dans ce contexte, nous laissons aux entreprises le choix de s’inscrire dans l’économie sociale ou pas. Cela est vrai aussi pour les entreprises de services à la personne. Avis défavorable.

Je proposerai à M. Cavard de retirer son amendement. Il connaît notre souci de ne pas alourdir davantage les démarches. Les greffes sont chargés, au moment de l’enregistrement des statuts, de vérifier leur conformité avec le champ de l’économie sociale. Si l’entreprise évolue et change de statut, le greffe sera à nouveau amené à contrôler cette...

Avis défavorable. C’est un champ entier de l’économie française qui a besoin de ces structures de représentation pour pouvoir dialoguer pertinemment avec les pouvoirs publics et l’ensemble du monde économique. Il est donc important que ces structures s’inscrivent dans la loi. Nous avons été attentifs à ce qu’elles ne soient pas trop nombreuses ...

Défavorable. Cet amendement complexifierait à l’infini la représentativité du Conseil supérieur en tenant compte de différentes familles et de différents métiers dans les secteurs de la coopération, de la mutualité ou encore du secteur associatif lui-même. Nous préférons que la loi conserve son caractère général ; il appartiendra ensuite à ses ...

Avis favorable. Cet amendement précise le rôle des chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, et particulièrement leur regroupement au sein d’un Conseil national dont il est indiqué explicitement qu’il est chargé de recueillir et de consolider au niveau national les données économiques, quantitatives et qualitatives rassemblées par...

Défavorable. Pour préserver la lisibilité du dispositif à laquelle nombre d’entre nous sommes attachés, il n’est pas souhaitable de laisser accroire qu’il y aurait un mélange entre les différents niveaux de représentation du secteur.

Nous avons en effet déjà eu ce débat. Comme vous, monsieur Cavard, nous sommes attachés à ce que des filiales d’entreprises n’ayant pas de rapport avec l’économie sociale et solidaire ne puissent pas prospérer dans ce secteur en entretenant avec leur maison mère des relations économiques grâce auxquelles elles masqueraient leurs activités ou ag...

Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Je vous rappelle ce que dispose le deuxième alinéa de l’article 7 : « Peut prétendre à l’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » l’entreprise qui relève de l’article 1er de la loi ». Le filtre est donc double.

Vous faites référence à l’environnement fiscal et économique, or nous sommes ici dans le cadre de l’environnement statutaire des entreprises. Encore une fois, l’un n’a pas forcément de rapport avec l’autre. Ce n’est pas parce qu’une entreprise de services à la personne sera reconnue dans le texte comme appartenant à l’économie sociale et solida...

Avis défavorable à cet amendement qui vise à élargir de façon considérable le champ de l’agrément ESUS. Les structures auxquelles vous faites référence peuvent le solliciter, dès lors qu’elles répondent aux critères.

Madame Bonneton, croyez-vous qu’un achat socialement responsable pourrait ne pas intégrer des objectifs de développement durable ? Personnellement, je pense que non, sinon il ne serait pas socialement responsable. Il ne sert donc à rien d’ajouter la notion de développement durable. Nous avons tous le souci de ne pas faire de lois bavardes. Dès ...

Défavorable : cette proposition a sans doute davantage sa place dans la loi de simplification en préparation, qui traite de la question de l’accès des entreprises aux marchés publics.

Avis défavorable, monsieur le président. Cet article permet de sécuriser les monnaies locales, dès lors qu’elles constituent un moyen de paiement reconnu.

Nous restons convaincus, chère collègue, que l’approfondissement du concept d’union d’économie sociale et solidaire reste un objectif partagé. Malheureusement, les discussions n’ont pas encore permis de préciser suffisamment l’objet juridique à identifier dans le texte. Il convient qu’elles puissent se poursuivre. L’idée proposée par le Sénat,...

Avis plutôt défavorable, malheureusement pour le président Brottes : ce sujet devrait probablement être traité dans la loi d’avenir sur l’agriculture, l’alimentation et la forêt plutôt que dans celle-ci.