Agriculture alimentation et forêt

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l’amendement no 1073 est différent de l’amendement no 493, que je vais défendre tout à l’heure. L’objet de l’amendement de M. Pellois est de permettre le changement d’affectation de bâtiments agricoles désaffectés, qui ne sont plus utilisés pour l’activité agricole. Il est dommage de ne pas permett...

…car ces bâtiments vont tomber en ruine. Alors même qu’ils occupent déjà de l’espace, on construit de nouvelles maisons ailleurs, c’est-à-dire que l’on consomme encore plus de surface. Qui plus est, la plupart du temps, ces anciens bâtiments agricoles se situent dans des villages, autrement dit dans des zones déjà bâties. Je connais des cas da...

Il est défendu : il s’agit tout simplement de permettre aux agriculteurs de faire des travaux dans la maison dans laquelle ils restent après avoir cessé leur activité.

Je voudrais fournir quelques explications sur cet amendement, comme j’ai eu l’occasion de le faire en commission. L’objectif de l’alinéa 38 de l’article 12 est de permettre aux structures intercommunales compétentes en matière d’élaboration de SCOT de mettre en place des périmètres de protection des espaces naturels et agricoles. Il s’agit don...

Nous proposons de compléter l’article 6 par l’alinéa suivant : « VI. – Au dernier alinéa de l’article L. 2152-1 du code du travail, après la première occurrence du mot : « maritime », sont insérés les mots : « ainsi que celles des coopératives d’utilisation de matériel agricole ». » Une erreur matérielle dans le code du travail aboutit en eff...

Il s’agit de compléter l’article 13 par l’alinéa suivant : « Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités et l’opportunité de porter la période transitoire prévue à l’article L. 142-4 du code rural et de la pêche maritime de cinq à quinze ans, sous...

Mon cher collègue Nicolas Dhuicq, je suis heureux que vous croyiez en nous, les paysans ! Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 8 janvier dernier, je prenais la parole en discussion générale à l’occasion de la première lecture de ce projet de loi. Nous n’avons pas chômé entre-temps, comme l...

À l’instar du ministre, je pense qu’il ne faut pas inscrire cela dans la loi. Le rapporteur ayant établi une comparaison avec l’Allemagne, il me semble qu’une troisième question se pose quant à cet amendement : celle de la concurrence des produits agricoles.

J’ai d’ailleurs posé la question voilà quelques jours en commission des affaires européennes. En Allemagne, des exploitations font de la méthanisation à partir de cultures énergétiques et ont pour principal revenu le produit de la méthanisation. Le produit agricole devient ainsi un produit secondaire, vendu à bas prix, qui vient alors concurren...

Cet amendement vise à couvrir les risques de l’innovation, de l’expérimentation, et à sécuriser les nouvelles pratiques innovantes en agriculture. Il est cohérent avec le concept d’agro-écologie et surtout avec la mise en oeuvre des GIEE. Pour que les risques non couverts ne soient pas un frein à l’innovation, il vous est proposé d’utiliser le...

Dans le débat d’hier soir, j’ai eu le sentiment que nous ne parlions pas de la même chose, que nous n’étions pas dans le même monde. J’ai parlé, dans la discussion générale, d’une vraie rupture pour une vraie mutation. C’est le fond du débat. Je souhaiterais que l’on s’efforce de bien définir chaque terme. Jusqu’ici, la compétitivité correspond...

Nous évoquons là des questions techniques. Vous avez raison, monsieur Le Ray. Un GAEC créé avec un exploitant et une exploitation ne comporte qu’une part. Arrive un deuxième associé. S’il n’y a pas de regroupement d’exploitations, c’est-à-dire si ce deuxième associé n’apporte pas une deuxième exploitation et ne constitue donc pas un deuxième e...

Deux commissaires du gouvernement siègent au Haut Conseil de la coopération agricole créé par la loi d’orientation agricole de 2006 : le premier est désigné par le ministre de l’agriculture, le second par le ministre délégué chargé de l’économie sociale et solidaire et de la consommation. Le projet de loi prévoit de supprimer le deuxième commis...

Cet article additionnel serait ainsi fédigé : « A la première phrase du premier alinéa de l’article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : "agricole", sont insérés les mots : "ou par une société coopérative agricole, telle que définie au titre II du livre V du présent code," ». Les sociétés coopératives agricoles ont po...

J’entends la réponse de M. le ministre. Il conviendra peut-être de retravailler, dans la suite de nos travaux, cette proposition pour qu’elle s’applique aux CUMA. En attendant, je retire mon amendement.

Je souhaite simplement, après les propos de M. le ministre, apporter un témoignage. Nos collègues considèrent ces déclarations d’azotes comme des contraintes. Or, il faut les regarder comme de véritables atouts. Il ne sera pas difficile, au demeurant, de les produire car, dans nos exploitations, nous avons besoin d’enregistrer ce que nous faiso...

Mes chers collègues, j’ai l’impression de vivre un moment formidable. Enfin, nous allons sortir des discussions philosophiques et du virtuel pour entrer dans le concret, dans la réalité du monde paysan. La réalité, c’est de pouvoir mettre en oeuvre cet outil qu’est le GIEE pour reconnaître et formaliser la démarche collective dans laquelle le m...

Certains redoutent que le concept d’agroécologie ait pour effet de provoquer une diminution du nombre d’agriculteurs.

Germinal Peiro a rappelé à plusieurs reprises que le nombre de paysans a diminué de 26 % au cours des dix dernières années. Dans ces conditions, comment nos collègues de droite peuvent-ils formuler ce reproche à l’encontre du modèle que nous proposons ?

Je veux également répondre à notre collègue docteur en médecine, M. Dhuicq. Si j’ai bien compris, il craint que nous ne demandions aux agriculteurs des choses tellement complexes que chacun d’entre eux ne soit obligé de faire appel à un avocat.